Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin

ATLANTIC DECOR [Localité 4], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 828 845 784 dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER

Le 28 juin 2018, un nouvel éboulement s’est produit provenant de rochers de la falaise n°2 en limite de propriété de M. [O], mis en évidence par constat d’huissier du 29 octobre 2018.

03.81.90.70.00 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3QW N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [T] [B] de la SELARL LEVY ROCHE

N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats

[Localité 1] - ARTILLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, S.N.C. 26 MONNAIE

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1978 à MAROC demeurant

AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Madame [K] [B] veuve [U], née le 28 Mai 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23-001205 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me FOUET substituant Me Isabelle BARDOUT-ROCHE

Comparant, concluant, plaidant par Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [S] [K] [B] [X] épouse [N] née le 15 juin 1972 à PONT BRUNIQUEL ROCHE

REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

[V] [B] [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [D] [E] [P] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jean-roch PARICHET,

MBA MACONNERIE (RCS de LA ROCHE SUR YON n° 853 297 398) Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Yves ROULLEAUX - 09 délivrées

[T] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

[Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE

548, sise [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Sylvie RODAS

EUROPEAN HOMES 328 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE