CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substituée par la société d’avocats LRB Avocats Conseils du barreau

barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [L] [E] [Y] Né le 22 décembre 2000 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Hugo

DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DES TABACS ET DES ANNEXES FORCE OUVRIERE ( la FGTA-FO) représenté par Madame [G] [S], Sécrétaire Générale Adjointe, dont le siège social est sis 15 avenue Victor Hugo

JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO

JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4WN 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

[O] [T] 8 Chemin du Stade Résidence des Chênes 09500 RIEUCROS non comparant et non représenté à DEFENDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE 5, rue Victor Hugo BP 30014 09016 FOIX CEDEX

HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Hugo

rejeté la demande formée par la société PVH FRANCE venant aux droits de la société TH&CK Stores aux fins de complément d’expertise pour permettre à Monsieur [U] d’examiner les observations du cabinet HUGO

JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic Le Cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO

CHUISNES représentée par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 DÉFENDEURS : Madame [J] [K], demeurant 6 quater Rue Victor Hugo

Minute n° 25/00206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYE SDC HUGO 60 C/ [X] [D] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, susbstitué par la société d’avocats au barreau de NANTES LRB Avocats Conseils D'autre

Hugo VALLEE, Greffier.