N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRRB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté

ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) pris en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne

son représentant légal Non comparante RH [Localité 11] (CARREFOUR), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Joanne

16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame Joanne

police n°42947618) Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Joanna

exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 13 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

____ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-[Localité 6] Domicilié en cette qualité au siège social de l’administration des douanes et droits indirects de Centre-Val-de-[Localité 6], sis [Adresse 2] Représentés par Maître Joanna

KELSSY CONSEILS [Adresse 4] [Localité 6] Madame [P] [E], [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS - #C1117 Madame [X] [G] épouse [T] [Adresse

délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

DB2Y-W-B7H-CDCL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Septembre 2024 Minute n°25/29 N° RG 23/02169 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL4 le CCC : dossier FE : Me DE JORNA

BERNARD de la SELARL CANU-BERNARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1821 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alexandre DE JORNA

LBP ACTIFS IMMO, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3], non comparant

Portalis DB3Q-W-B7J-QUVS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

DEMANDEUR Monsieur [P] [S] 16 rue Sophie Germain 75014 PARIS représenté par Maître Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1713 DEFENDERESSES S.A.S.

[H] [W] [K] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Simon PARIER Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE

___ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

conforme délivrée à : Mme [R] [K] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : MDPH DE LA GIRONDE la SELARL DYADE AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna