demeurant : [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et Me Marie BOURREL

DEFENDEUR : Monsieur [K] [H] né le 13 Mars 1984 à NGBANDINGA (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) 37 Avenue Corneille 57360 AMNEVILLE non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

DEFENDEUR : Monsieur [O] [C] né le 13 Mars 1985 à AMNEVILLE (57360) 44 rue de Verdun 57175 GANDRANGE de nationalité FRANCAISE non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

YAHIA (ALGÉRIE) 38 route de Thionville 57280 MAIZIERES LES METZ représenté par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B100 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

PERIGUEUX (24000) 8 Rue Près le Moine 57160 ROZERIEULLES représentée par Me Valérie SEIBERT-SANDT, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C 200 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions, dont le siège social est sis [Adresse 6] POURSUIVANT représenté par Me Marie BOURREL, avocat au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [V] [R] [F] né

[Adresse 7] RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGNL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG24 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE, de la SELARL GAUVAIN DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Laurence BOUREL

EOS FRANCE Maître [Z] [J] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REUD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS Rendu par Johanna

N° RG 23/01473 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7AC AFFAIRE : [F] / [U] Grosse Me Christèle CADET Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - Me [B] [J] (Notaire) - Service suivi des expertises - Régie Rendu par Johanna

05477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le 25 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Johanna

RESIDYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me DROUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Aurélie FLAHAUT pour la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 70 et substituée par Me Johanna

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN

; - elle est bien fondée à obtenir le remboursement de la facture des premières réparations entreprises sur la chaudière ainsi que des frais de locations des appareils de chauffage au gaz et des bouteilles