2022 à juillet 2024.

Toutefois, il convient de relever que le bien est néanmoins habitable depuis le mois de juin 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/239 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y2V AFFAIRE : M.

Il ajoute que la réception des travaux de la société TEMSOL a eu lieu le 06 juillet 2023 [lire 03 juillet 2019] avec réserves, tel que conclu par l’expert judiciaire, la non-conformité aux normes de sécurité

Les travaux ont été réceptionnés le 1er juin 2005, sans réserve.

Le jour même, Monsieur [S] [E] a pu regagner son domicile, avec un collier cervical souple, un arrêt de travail jusqu’au 25 décembre 2017 lui étant prescrit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6RA JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Sur le coût d’un garde-meubles : Madame [V] a déclaré au commissaire de justice le 16 mai 2023 qu’il avait été convenu d’une fin de chantier pour la partie basse en juin 2023.

N° RG 22/06570 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7CE Monsieur [N] a déposé son rapport le 8 juillet 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIO N° : 1/MC Assignation du : 26 Avril 2024 et du 10 juillet 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le :

Selon certificat médical initial établi par le docteur [R] [O] en date du 23 mars 2025, Madame [W] [Z] a présenté une inversion de courbure du rachis cervical, ayant nécessité le port d’un collier cervical

C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 12 et 16 juin 2025, Monsieur [T] [R] a fait assigner la société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, et la Caisse Primaire d

Par acte d’huissier délivré le 17 avril 2024, Monsieur [J] [L] a assigné la société AIG EUROPE pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la

, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

délivré le 24 octobre 2018, Monsieur [Y] [L] a fait assigner Monsieur [U] [V] devant le tribunal de grande instance de Marseille pour qu’il soit condamné à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet

à fin juin 2021,2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [R] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet

Un procès-verbal de réception des travaux a été régularisé le 19 juillet 2022.

Le 12 juillet 2022, un état des lieux de sortie du logement a été dressé par constat d'huissier, en l'absence des locataires, malgré la convocation par lettre recommandée avec AR qui leur avait été faite