Par ordonnance du 20 juillet 2018, Monsieur [L], Ingénieur en Chimie Organique, était désigné en qualité d’expert. Le rapport d’expertise définitif était déposé le 27 octobre 2020.

Par actes de commissaire de justice datés des 26 juillet 2019 et 5 août 2019, Monsieur [B] [E] a fait assigner en intervention Monsieur [W] [P] et la société AXA FRANCE IARD devant le tribunal judiciaire

[L] [D], par ordonnance du 21 juillet 2021.

voie électronique le 23 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 8] demande au tribunal de : Vu les articles 9, 14, 15, et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet

surtout, le caractère nécessairement décennal de ces désordres invoqué au titre de la quatrième et dernière condition, sur des existants divisibles, constitue une condition contractuelle irréalisable vidant

Par acte du 15 juillet 2014, M.

Par requête du 2 juillet 2021, M. [Z] a de nouveau saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban aux fins d’ordonner la majoration de sa rente ainsi qu’une expertise.

Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

La déclaration d’ouverture du chantier a été faite le 1er juillet 2008. L’ouvrage a été réceptionné le 7 avril 2009.

[C] [V] épouse [P] C/ [I] [P] DEMANDEUR Madame [C] [V] épouse [P] Née le 13 août 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) 8 rue du Commandant Louis Bouchet 92360 MEUDON Représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD

aucune mesure corrective simple qui aurait permis de limiter l’aggravation des désordres telle une réparation sommaire du plancher, un contrôle régulier des poutres, la mise en place d’un système de vidange

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a réouvert les opérations d'expertise, afin qu'elles soient réalisées en leur présence.

* * * * * L'affaire à l'audience du 1 ier juillet 2025 a été retenue et le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.

[A] [L] (signé le 17 juillet 2018, à effet au 20 août 2018), M. [S] [X] (signé le 12 juillet 2018, à effet au 14 août 2018), M.