à la contrainte établie le 09 janvier 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle

complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle

2024 au greffe de la juridiction, Vu le jugement du 17 octobre 2025 statuant sur des contestations et autorisant la vente amiable des biens saisis, Vu l’audience du 11 février 2026 au cours de laquelle

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

Suivant conclusions soutenues à l'audience du 16 avril 2026 (au cours de laquelle l'audience d'orientation a été renvoyée au 10 septembre 2026 pour plaidoiries), le créancier poursuivant sollicite dès

. *************************************** RAPPEL DES FAITS Vu la requête aux fins de réparation d’une omission de statuer reçue le 30 septembre 2025, par laquelle il est demandé au tribunal judiciaire

hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 19 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle

L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 mars 2026, à laquelle les parties ont comparu. M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2026, à laquelle : Madame [C] [H], demanderesse, a comparu en personne.La SAS DYSON, défenderesse, régulièrement convoquée par le Greffe, ne comparaît

soutien de sa demande, Monsieur [K] [Y] expose avoir été victime d'une plaie des voies biliaires au décours de la cholécystectomie par coelioscopie réalisée le 19 janvier 2024 par le Docteur [G], laquelle

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars à laquelle Monsieur [R] [P] [N] maintient ses demandes, précisant que la vente dont s’agit concerne un particulier, [I] [N] étant son épouse.

son conseil du 19 juin 2024, l’association [2] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à Mme [N] [L], laquelle

usage est essentiellement gratuit et que le montant réclamé ne correspond pas à l’état réel du bien, qui ne satisfait pas aux critères de la décence, et fait valoir la situation de précarité dans laquelle

Monsieur [P] [K] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9] sur laquelle se trouve sa maison d'habitation, laquelle jouxte la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5].

L’affaire, enregistrée sous le n° RG 25/1731, a été appelée à l’audience du 16 décembre 2025 et renvoyée à l’audience du 13 janvier 2026, à celle du 24 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle

[S] [O] auprès de la SA ONEY BANK, aux droits de laquelle vient la Société HOIST FINANCE AB, faute de régularisation des impayés ;En conséquence : Condamner M.

Le droit à indemnisation de Madame [I] sur le fondement de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 n’a pas été contesté de sorte qu’un expert, le docteur [A], a été mandaté par la SA [U] lors de laquelle Madame