TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04975 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFH N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022

[B] [S] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [N] [J] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER

N° RG 22/00258 N° Portalis DBXS-W-B7G-HHEH N° minute : 25/00021 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY - la SELAS [12] - Me Harmony NICOLAS - la SELARL [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée aux personnes intéressées.

DB3R-W-B7H-YERP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/ [T] [W] [K] [N] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15506 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSGS N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53857 et RG 23/55981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZZ N° : 1 Assignation du : 09 Mai et 01 Août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

SUR LA RECEVABILITÉ DE L'ACTION EN RÉSILIATION DU BAIL : En l'espèce, une copie de l'assignation a été notifiée à la Préfecture de la Gironde par voie électronique le 18 novembre 2025, soit au moins

SUR LA RECEVABILITÉ DE L'ACTION EN RÉSILIATION DU BAIL : En l'espèce, une copie de l'assignation a été notifiée à la Préfecture de la Gironde par voie électronique le 23 décembre 2025, soit au moins

N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL

Il a précisé que les pièces saisies en original et copie (papier ou informatique) ne pouvaient être transmises aux requérantes avant l'expiration d'un délai de 10 jours, permettant aux intéressés d'agir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Mergui, vestiaire R275 - Maître Arbant, vestiaire R255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00311 - N°

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

Copie avec formule exécutoire à : - Me POIRIER - Me L’HELIAS délivrées le : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 29 avril 2017, monsieur [V] [A] et madame [U] [D] épouse [A] ont vendu

[Localité 6] MH C/ Société MONTAGRUES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C.

3ème chambre 2ème section N° RG 21/13753 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLRT N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société SEOUL VIOSYS CO

Le 8 février 2016, le docteur [J] [R] interprétait la scintigraphie osseuse transmise par la patiente comme montrant une algodystrophie en voie de guérison.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : Maître Aude LAPALU à : COUR D’APPEL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC