Après la visite des lieux le 21/03/19 par l’expert de l’assurance de la SCI, le gérant a mandaté, pour une “mission [qui] s’apparente à celle d’un maître d’oeuvre”, M [G], entrepreneur individuel, exerçant

syndicat des copropriétaires fait valoir qu'il est nécessaire que l'expert puisse entendre tous les intervenants aux opérations préalables aux travaux de reconstruction ; tel est le cas du cabinet Elex mandaté

Elle précise que Madame [P] [Y] la représentait lors de la signature et de l’exécution du mandat.

[O] et Mme [U] indiquent qu’ils n’auraient pas vendu leur résidence principale en l’absence de faute de l’agence immobilière ; qu’à ce titre, les honoraires versés au titre du mandat de vente doivent leur

mesure d'expertise afin que la part des arrêts de travail sans rapport avec l'accident du travail du 12 mai 2022 soit identifiée ; - ordonner à la CPAM de communiquer au Docteur [L], médecin qu'elle a mandaté

vendu, il a été procédé à une expertise amiable le 25 septembre 2024 par le GROUPE LANG & ASSOCIES, à l’intiative de son assureur, en présence de Monsieur [W] [Q] assisté de Monsieur [B] [V], expert mandaté

Madame [P] [T] [Adresse 6] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, ayant déposé son mandat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente

[T] l’a mandaté pour la diffusion d’une campagne de publicité dans les salles de cinéma pour la somme de 6751,42 €.

La famille de la défunte n’ayant pas restitué les clés du logement de Madame [Z] [L] [G] après son décès, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a mandaté un commissaire de justice

désordres constatés sur la propriété de leur voisine , Madame [L], et de l’arrêt du chantier par la société INCA CONSTRUCTION depuis début mai 2022 , les époux [G] ont été convoqués par le cabinet SARETEC, mandaté

Dans un rapport en date du 25 juin 2024, Monsieur [J] [X], mandaté par les époux [V], a constaté plusieurs désordres et non-conformités relatifs à la défaillance du drainage périphérique, au manque de

Localité 4] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Demande relative à la désignation, au mandat

Monsieur [P] s’est par la suite rapproché de sa protection juridique qui a mandaté Monsieur [X] [K], en sa qualité d’expert automobile afin de procéder à une expertise du véhicule.

Madame [K] [D] [Z], défenderesse bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

urbanisme et a déposé une seconde demande de déclaration de travaux sans son accord préalable de sorte qu’elle a manqué à ses obligations contractuelles de résultat, puisqu’elle s’était vue confier un mandat

La SARL CNP Assurances a mandaté le Dr [V] [D] aux fins de réaliser un examen médical de M. [J], lequel s’est déroulé le 23 juillet 2025.

La MACIF, assureur du véhicule TAYOTA YARIS conduit par Madame [N] et immatriculé [Immatriculation 1], et GENERALI, assureur de Monsieur [L], ont mandaté les Docteurs [K] et [R] afin qu’ils procèdent à

D’un commun accord, les parties ont mandaté Monsieur [F] [C], géomètre expert, afin de procéder au bornage des dites parcelles.

Mme [Y], via son assureur protection juridique mandate le cabinet EXPERTISE & CONCEPT afin qu'il soit procédé à l'examen du véhicule litigieux.

reçu le certificat d’immatriculation du véhicule acheté et a découvert que la société VERFEIL AUTOMOBILES lui avait vendu une voiture qui ne lui appartiendrait pas et pour laquelle elle n’avait pas de mandat