2026 a communiqué le décompte de sa créance, de la [2] qui, par courriers des 13 et 18 mars 2026 a précisé le montant de ses créances, de [3] qui, par courrier du 16 mars 2026 a produit sa déclaration

A l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [O] [M] et Madame [U] [W] épouse [M], représentés par leur conseil, actualisent leur créance à la somme de 5153,40€ au 10 mars 2026.

2026, après dépôt par les conseils des parties des dossiers de plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 puis prorogé au 19 mai 2026 en raison de la surcharge de travail du greffe, avec

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

DÉBATS Audience publique du 17 Mars 2026.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 mai 2024, signé par son destinataire le 23 mai 2024, la S.A.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

Autorisée à verser en délibéré un décompte actualisé, la SA ERILIA a produit le 10 mars 2026 un courrier afin de prendre en compte le nouveau versement effectué par Mme [V] [W] [G] le 6 mars 2026.

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/05361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OK EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée et signée le 26 mars 2020, la SA BNP PARIBAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [N] [W], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Condamner en conséquence la SCI JAWAN au paiement de la somme de 9.394,32 €, montant arrêté au 1 er mars 2025, à titre principal avec intérêts de droit à compter de la délivrance de l’assignation.

[R] [P] alias [A] [Z] pour une durée de trente jours à compter du 11 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 13 mars

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 18 mai 2026.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [J] [S], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

30 230,42 euros, échéance de mars 2026 incluse.