25/02380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYR6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

25/02585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

SAINT ETIENNE N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 20 octobre 2022, la SA COFICA BAIL a consenti à Monsieur [B] [W] [H] [J] un contrat de location avec option d'achat, portant sur un véhicule automobile de marque

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par offre sous signature privée acceptée le 11 décembre 2019, la SA FINANCO a consenti à Monsieur [J] [B] une location avec option d’achat d’un véhicule de marque

SYSTORI ou équivalent,5 onduleurs de 600 Wc de marque EMPHASE ou équivalent,Système de fixation, petites fournitures (coffret, câble, etc) pose, 1 système domotique modèle Power de marque CCMWATT/FHE.

Elle a confirmé avoir acheté le 13 mars 2023 le véhicule d’occasion de marque Citroën type C2, modèle 14i 75 8V immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la société CARROSSERIE ACB.

DE DIRE qu’en raison de ces manquements, la société MSD est fondée à opposer au bailleur l’exception d’inexécution, de sorte que l’exigibilité des loyers dont le paiement est réclamé par le bailleur est

adaptés à l’état de Madame [T] [F] et si le Docteur [M] ne devait pas lui apporter d'autres soins pour éviter la persistance des séquelles que présente encore celle-ci. - Dans l’hypothèse où des manquements

couverture EPDM :Couverture EPDM, percée ou décollée et réparé à l'aide de silicone, non compatible avec le produit de couverture Colle de couleur jaune et non verte comme préconisé par le fabricant Manque

Dépannage, la société Garages Autos [Localité 4] et la société [Adresse 7] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : A titre principal - prononcer la résolution de la vente du véhicule de marque

[H] [X], ont acquis un véhicule automobile d'occasion, de marque Mini One, immatriculé FW 220 PC, auprès de M.

Au soutien de ses prétentions, la société SAS “ASSISTEAUX" expose que le 13 FEVRIER 2017, la SCI JAP a contracté auprès d’elle un contrat de maintenance portant sur deux Micro-station de marque [Etablissement

à l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par bon de commande du 03 mars 2024, Madame [G] [H] réservait un véhicule de marque

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation, et marque son accord sur la demande d’octroi de délais de paiement .

Elle marque son accord sur les délais de paiement sollicités .

septembre 2025, Madame [X] [O] épouse [H] a assigné l’EURL [B] AUTOS devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir ordonnée une mesure d'expertise de son véhicule de marque

A l'appui de ses demandes, elle fait valoir que : - Elle est propriétaire d'un véhicule de marque FORD modèle Focus 1.0 ECOBOOST BUSINESS, immatriculé [Immatriculation 1], acquis auprès de la concession

Suivant certificat de vente publique et facture datés du 22 mars 2025, la SAS [T] a acquis auprès de la société VP AUTO le véhicule de marque Renault modèle Trafic immatriculé [Immatriculation 1] pour