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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
662a9fbcc8a1343b8cd623a7
24 avril 2024
352J-W-B7E-CSCAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Tiphaine MARY
JEX MOBILIER
67f6e84da9d5adc260628088
9 avril 2025
INODESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ; Me Camille BREHIER, avocat au
Contentieux général Proxi
67f981e50ea89248182add71
10 avril 2025
[X] [W] est le syndic bénévole, dans l'angle contigu à l'Hôtel Armand qui a été ravalé peu de temps avant.
Saisies immobilières
679d49500ed4f7c53edd7a98
9 janvier 2025
jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience, Vu le dépôt du cahier des conditions de vente en date du 30 mars
Chambre 21
658c74022c4a0d96dc203e75
20 décembre 2023
de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU PRINCIPAL - DEMANDEUR A L’INCIDENT _______________ JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Christelle HILPERT, Première
2ème chambre cab. A
6a15f5b5cdc6046d4706953a
9 avril 2026
), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 8] (92), en ayant fait précéder leur union d’un contrat de mariage reçu le 2 juin 2009
7ème Chambre Cabinet A
697d9b43cdc6046d475b2eb2
6 janvier 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [I] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anissa RIGHI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF CABINET 4
69855846cdc6046d472073c1
[O] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 11] (Algérie), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b14
2 janvier 2025
vestiaire : D1941 DÉFENDEUR : Madame [B] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Cabinet 1A
677d8fe8b032d83cfd3ea6a9
7 janvier 2025
POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (59) et de Madame [L] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] (Yougoslavie) mariés
2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad0f20c06e7d9fe8085
4 juillet 2024
du lien conjugal le divorce de : Monsieur [X] [M] [E], né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8] (Rhône) et de Madame [I], [Z], [W] [D], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] (Val-de-Marne
Chambre 2/section 2
66db42ecf06e1567cdd9ec55
9 juillet 2024
le [Date mariage 5] 2015 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 16] (Val-de-Marne) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
69ef3b6bcdc6046d47b327fb
13 avril 2026
[L], [D], [C], [E] [A] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (59) mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 7] (69), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil
JAF section 4 cab 1
69dd36a4cdc6046d471ee7d3
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], et Monsieur [C], [W], [N] [H] né le [Date naissance 2] 1966, à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) mariés
8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc04
11 octobre 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (94) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Barbara WAGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b950e
4 octobre 2024
[B] [T] [Y], né le [Date naissance 2] 1954 à à [Localité 9] (Tunisie) ; et de Mme [N] [J], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Maroc) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2012,
JAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
66964114f5112d8edd057820
Totale numéro 93008-2023-003565 du 29/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8aba
8 juillet 2025
LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [C] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc
Divorces Cabinet 2
6887d404e11322f258e1e94a
7 juillet 2025
[Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (avocat postulant) et Me Chloé SOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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