Sur ce, le Tribunal constate que Madame [K] ne produit aucune pièce susceptible de justifier d'un préjudice moral particulier.

La décision a été signifiée le 08 octobre 2025 à la SAS [V], par acte remis à personne morale en la personne du gérant.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la SARL ATELIER FB n’a pas constitué avocat.

En revanche, il ne fournit aucune pièce de nature à démontrer la nature et l'étendue de son préjudice moral et il sera à ce titre débouté de sa demande. 3.

Immobilier devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir condamnée à les indemniser de leurs préjudices financier et moral.

Toulon aux fins de les condamner à lui payer une somme de 67 893,43€ au titre de son préjudice matériel, une somme de 84 915€ pour perte d’exploitation, 500€ de coût du constat, 10 000€ de préjudice moral

remettre en état les lieux sous astreinte de 300 000 par jour dans le mois suivant le jour du jugement, - Les CONDAMNER conjointement à payer les sommes de : o 2 000 000 XPF en réparation de son préjudice moral

[V] et Mme [M] [H] [P] (ci-après les demandeurs) ont acquis auprès de la SARL RE AUTOMOBILE 72 (ci-après la défenderesse) au prix de 7.990  € TTC un véhicule automobile de marque RENAULT, modèle MEGANE

MARITIME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET

outre intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamner la SMABTP à leur payer la somme de 10 000 € en réparation de l’ensemble des autres postes de préjudices, et comprenant leur préjudice moral

Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [B] [H] né le 02 Mars 2002 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE

Au titre de la masse à partager figurait notamment un véhicule FONT [Localité 4], modèle LEADER VAN DUO immatriculé GK 636 MF, d'une valeur estimée à 45.000 euros, lequel a été attribué selon les demandeurs

LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE à l’encontre de M. [R] [D], notifiée à l’intéressé le 31 Décembre 2024 à 13h05 ; 1) Vu le recours de M.

Enfin, elle sollicite la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral en raison des désagréments occasionnés et des démarches et frais que le sinistre a rendus nécessaires.

des œuvres d’art - La somme de 7.390,33 € au titre de la maitrise d’œuvre - La somme de 17.607,17 € au titre du solde de l’indemnité immobilière - La somme de 10.000 € en réparation du préjudice moral

FAITS ET PROCEDURE Suivant certificat de cession en date du 03 mars 2024, monsieur [X] [K] a acquis auprès de monsieur [Z] [U], exerçant sous l'enseigne [U] AUTOMOBILES, un véhicule de la marque BMW, modèle

[J] auprès de la BANQUE POSTALE pour l’acquisition du véhicule litigieux, -5.000 € au titre du préjudice moral et d’agrément subi par M. [J], - ORDONNER à M.

assigné Monsieur [K] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [K] [H] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de prononcé de la résolution de la vente du véhicule de marque Peugeot modèle

En défense, régulièrement assignée à personne morale, la société ARUL SHOP n'a pas comparu.

somme de 14.995,90 Euros au titre du remboursement du coût des réparations, - la somme de 5.470,95 Euros au titre du remboursement des loyers, - la somme de 5.000,00 Euros chacun au titre du préjudice moral