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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39182416523b9958055c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd60

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Au soutien de son recours Madame [B] fait valoir : que depuis trois années [T] présente d'importantes difficultés à l'écrit, et qu'il est rapidement perturbé sur le plan émotionnel ; que les troubles

Source officielle
TJ

Jld

6a1498f2cdc6046d47e8ccc8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[L] [J] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DÉCISION I- SUR LA RÉGULARITÉ DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Attendu que la décision de placement en rétention est régulière en ce

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5dbcdc6046d470fd3c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses demandes elle expose notamment que les cotisations réclamées au titre de l’année 2014 sont prescrites, et que l’action en recouvrement est prescrite pour les années 2015 et 2016, dans

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c630ea89248182a4b46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/05570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPC Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fdac839fdebfb0faed

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame BLANCHE Mélissa, Juge des contentieux de la protection, placée par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d’Appel de Paris en date du 27

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d87495

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle conteste la circonstance, soutenue par la SAS DABI, que la situation a été régularisée en 2021 par la souscription par cette dernière de 8 contrats d’amodiation de places de parking auprès de la Ville

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed48d5cd4a8759ae5f9

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

L’examen de la procédure révèle que la copie du registre du centre de rétention administrative est versée aux débats.

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b44

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DURAND --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER

Source officielle
TJ

JLD

68e42964681ed727f2a5e98f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7M2 Minute N°25/988 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e94fb290a3460742a9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le raccordement démarre de la pompe à chaleur, camouflé sous une goulotte en plastique blanc, de marque Ariston. Dans la cave, une chaudière à fioul est entièrement débranchée.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ce9a46d1f5a7655f2

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Jld

68e55fc50e2901d10fa3cf0d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

endroit, nonobstant des formulations communes reprises dans des arrêtés de placement en rétention.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d63f64f312698a5ef8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYS6 Minute N° : 759/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fd54a01215df77952a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BAF N°: 8 Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a990e44c41e7b11d51

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

81487172830-81595981189-52065867757) [36] (vref 56832943803) [34] (vref 2017B73BH1/00001) [28] (vref 88148272789003) Société [39] (vref 36195952993-36197865094) Grosse délivrée à : Copie

Source officielle
TJ

JLD

65f9e895419bca6fe587cedb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[M] [E] le 30 janvier 2024 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête introduite par M.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f79bcdc6046d47f3e0de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les dettes seront apurées selon le plan ci-joint.

Source officielle
TJ

JCP

678ea919bfd75b73b3e40725

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient qu'un règlement échelonné est possible et que le débiteur, qui est jeune, n'est pas placé dans une situation irrémédiablement compromise.

Source officielle

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