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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
66fc39182416523b9958055c
1 octobre 2024
et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus.
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd60
17 juillet 2024
Au soutien de son recours Madame [B] fait valoir : que depuis trois années [T] présente d'importantes difficultés à l'écrit, et qu'il est rapidement perturbé sur le plan émotionnel ; que les troubles
Jld
6a1498f2cdc6046d47e8ccc8
25 mai 2026
[L] [J] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DÉCISION I- SUR LA RÉGULARITÉ DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Attendu que la décision de placement en rétention est régulière en ce
Pôle social
6a0ae5dbcdc6046d470fd3c1
7 avril 2026
Au soutien de ses demandes elle expose notamment que les cotisations réclamées au titre de l’année 2014 sont prescrites, et que l’action en recouvrement est prescrite pour les années 2015 et 2016, dans
Quatrième Chambre
67f95c630ea89248182a4b46
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/05570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPC Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie
Chambre 24 / Proxi fond
67af92fdac839fdebfb0faed
23 avril 2024
TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame BLANCHE Mélissa, Juge des contentieux de la protection, placée par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d’Appel de Paris en date du 27
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d87495
10 juillet 2024
Elle conteste la circonstance, soutenue par la SAS DABI, que la situation a été régularisée en 2021 par la souscription par cette dernière de 8 contrats d’amodiation de places de parking auprès de la Ville
RETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed48d5cd4a8759ae5f9
5 octobre 2024
L’examen de la procédure révèle que la copie du registre du centre de rétention administrative est versée aux débats.
Référé
670989cf06866c0645d63b44
9 octobre 2024
L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :
Référé président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
DURAND --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER
JLD
68e42964681ed727f2a5e98f
4 octobre 2025
N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7M2 Minute N°25/988 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance
Référés civils
65bc61e94fb290a3460742a9
15 janvier 2024
Le raccordement démarre de la pompe à chaleur, camouflé sous une goulotte en plastique blanc, de marque Ariston. Dans la cave, une chaudière à fioul est entièrement débranchée.
679a8e2ce9a46d1f5a7655f2
11 janvier 2025
Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.
68e55fc50e2901d10fa3cf0d
7 octobre 2025
endroit, nonobstant des formulations communes reprises dans des arrêtés de placement en rétention.
JCP FOND
6722a0d63f64f312698a5ef8
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYS6 Minute N° : 759/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
Service des référés
65aec0fd54a01215df77952a
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BAF N°: 8 Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :
Chambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11d51
29 décembre 2023
81487172830-81595981189-52065867757) [36] (vref 56832943803) [34] (vref 2017B73BH1/00001) [28] (vref 88148272789003) Société [39] (vref 36195952993-36197865094) Grosse délivrée à : Copie
65f9e895419bca6fe587cedb
1 février 2024
[M] [E] le 30 janvier 2024 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête introduite par M.
Surendettement - PRP
6983f79bcdc6046d47f3e0de
9 janvier 2026
Les dettes seront apurées selon le plan ci-joint.
JCP
678ea919bfd75b73b3e40725
14 janvier 2025
Il soutient qu'un règlement échelonné est possible et que le débiteur, qui est jeune, n'est pas placé dans une situation irrémédiablement compromise.
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