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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
68e94d833ea43407b910295f
7 octobre 2025
Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Bertrand POYET
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
demande du client de remplacer l’ensemble, LEROY MERLIN a proposé le remplacement du seul moteur par un modèle différent ou bien un remboursement partiel, sans prise en charge de la dépose ni de la pose
CIVIL_EX-TI
685f105202c5b8c8ca161a0b
2 avril 2025
Une partie de la pose de la cuisine a été réalisée le 1er décembre 2022 par la société ALZON MENUISERIE et a été finalisée le 4 avril 2023. M.
Chambre 3 cab 03 C
67801ef49c3ba90f51dc2166
7 janvier 2025
les 30 juin 3014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, dont la lecture des seuls intitulés des dépenses engagées par la copropriété ne permet pas de justifier la mise à sa charge d’un certain nombre de postes
MONTREUIL JCP
69d81261cdc6046d47b0f6e7
9 avril 2026
En conséquence le devis d’un montant de 19 836,17 euros des Ets [X] [Z] qui reprend ces différents postes de réfection est validé.
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b2382
9 avril 2024
Ces mêmes conditions générales de vente prévoient la liste des postes de préjudices susceptibles d’être indemnisés, et exclut clairement le poste des “frais médicaux et hospitaliers”, qui ne “seront pas
1ère Chambre A
69d98e75cdc6046d47d353e2
10 avril 2026
Les caisses de sécurité sociale exercent un recours subrogatoire contre l’auteur du fait dommageable qui s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
[O] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CBJS pour des travaux de rénovation et notamment divers travaux de maçonnerie, la réfection de la toiture et la pose d'enduit sur la façade ainsi
AF - Liquidations
69ea6f9ecdc6046d474c378d
date du 11 janvier 2024, le juge aux affaires familiales de [Localité 2] a : Ordonné l’ouverture des opérations de comptes, de liquidation et de partage de la communauté de mariage et de l’indivision post-communautaire
PS ctx technique
69dd3ac0cdc6046d471f328c
Il soutient que le taux d’ IPP est insuffisant au regard du stress post-traumatique qu’il a subi en lien avec l’accident du travail nécessitant un suivi et des traitements et insiste sur le caractère grave
Affaires Contentieuses
69dd41dfcdc6046d471fb1a7
de placo sera impactée sur le plan esthétique par l’existence de ce vide, et pour l’autre, l’impossibilité de procéder à la pose de placo, étant rappelé qu’aucune prestation relative à la pose des placo
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
CONDAMNER le FGAO à payer à Monsieur [Y], après déduction de la créance des tierspayeurs poste par poste, et les sommes versées au titre de sa garantie conducteur SURAVENIR, la somme de 80.571,50 € à titre
1ère chambre
6a15f918cdc6046d4706d0f3
22 mai 2026
à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [P] a commandé auprès de la société A+ENERGIES selon bon en date du 10 mai 2019 la fourniture et la pose
JCP-surendettement
67804a509c3ba90f51dc91c9
9 janvier 2025
examen de la demande de traitement de la situation de surendettement fait apparaître que le débiteur se trouve dans la situation irrémédiablement compromise définie au 2e alinéa de l’article 724-1 et ne possède
CTX PROTECTION SOCIALE
69734ceccdc6046d4767d10c
8 janvier 2026
Il affirme de fait que le poste de travail sur lequel il était affecté figure dans la liste des postes de travail présentant des risques particuliers et qu’il aurait dès lors dû recevoir une formation
Chambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc5
Il conclut donc qu'il possède un motif légitime et que la présente instance a un objet totalement distinct de celui des précédentes, dont l'existence n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé
JCP
6a18aa4ecdc6046d4749acd7
21 mai 2026
Par lettre recommandée postée le 7 janvier 2016, la SARL [8], a contesté cette décision en faisant valoir qu’elle sollicite un réexamen de la situation de sa locataire qui ne paye pas son loyer courant
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
Il convient de caractériser une perte de chance réelle de réinsertion et l'absence de possibilité concrète de retrouver un poste adapté à ses compétences et à ses séquelles.
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
Il était convenu que la société ACI ne serait en charge que de la pose des matériaux, achetés par M. [W]. Les travaux d'isolation ont été effectués en octobre 2020. M.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE
697c43d3cdc6046d47352d6c
6 janvier 2026
Il a précisé que les délégations liées à son poste étaient insuffisantes et nécessitaient des demandes en R+1 ou R+2.
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