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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

68e94d833ea43407b910295f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Bertrand POYET

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demande du client de remplacer l’ensemble, LEROY MERLIN a proposé le remplacement du seul moteur par un modèle différent ou bien un remboursement partiel, sans prise en charge de la dépose ni de la pose

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105202c5b8c8ca161a0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Une partie de la pose de la cuisine a été réalisée le 1er décembre 2022 par la société ALZON MENUISERIE et a été finalisée le 4 avril 2023. M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les 30 juin 3014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, dont la lecture des seuls intitulés des dépenses engagées par la copropriété ne permet pas de justifier la mise à sa charge d’un certain nombre de postes

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence le devis d’un montant de 19 836,17 euros des Ets [X] [Z] qui reprend ces différents postes de réfection est validé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Ces mêmes conditions générales de vente prévoient la liste des postes de préjudices susceptibles d’être indemnisés, et exclut clairement le poste des “frais médicaux et hospitaliers”, qui ne “seront pas

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les caisses de sécurité sociale exercent un recours subrogatoire contre l’auteur du fait dommageable qui s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CBJS pour des travaux de rénovation et notamment divers travaux de maçonnerie, la réfection de la toiture et la pose d'enduit sur la façade ainsi

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

date du 11 janvier 2024, le juge aux affaires familiales de [Localité 2] a : Ordonné l’ouverture des opérations de comptes, de liquidation et de partage de la communauté de mariage et de l’indivision post-communautaire

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TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que le taux d’ IPP est insuffisant au regard du stress post-traumatique qu’il a subi en lien avec l’accident du travail nécessitant un suivi et des traitements et insiste sur le caractère grave

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de placo sera impactée sur le plan esthétique par l’existence de ce vide, et pour l’autre, l’impossibilité de procéder à la pose de placo, étant rappelé qu’aucune prestation relative à la pose des placo

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb1dcdc6046d4759556a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONDAMNER le FGAO à payer à Monsieur [Y], après déduction de la créance des tierspayeurs poste par poste, et les sommes versées au titre de sa garantie conducteur SURAVENIR, la somme de 80.571,50 € à titre

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [P] a commandé auprès de la société A+ENERGIES selon bon en date du 10 mai 2019 la fourniture et la pose

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a509c3ba90f51dc91c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

examen de la demande de traitement de la situation de surendettement fait apparaître que le débiteur se trouve dans la situation irrémédiablement compromise définie au 2e alinéa de l’article 724-1 et ne possède

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il affirme de fait que le poste de travail sur lequel il était affecté figure dans la liste des postes de travail présentant des risques particuliers et qu’il aurait dès lors dû recevoir une formation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafc5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il conclut donc qu'il possède un motif légitime et que la présente instance a un objet totalement distinct de celui des précédentes, dont l'existence n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée postée le 7 janvier 2016, la SARL [8], a contesté cette décision en faisant valoir qu’elle sollicite un réexamen de la situation de sa locataire qui ne paye pas son loyer courant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient de caractériser une perte de chance réelle de réinsertion et l'absence de possibilité concrète de retrouver un poste adapté à ses compétences et à ses séquelles.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il était convenu que la société ACI ne serait en charge que de la pose des matériaux, achetés par M. [W]. Les travaux d'isolation ont été effectués en octobre 2020. M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a précisé que les délégations liées à son poste étaient insuffisantes et nécessitaient des demandes en R+1 ou R+2.

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