par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

HABITAT [Localité 4] PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [C] [K] munie d’un pouvoir DEFENDEURS Monsieur [B] [P] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah

Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Floriane GASPERONI Me Christian ASSIER Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [E] [D] épouse [K] [F] Me Sarah

CAPAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 149, et Me Salah GUERROUF, avocat

Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [B] Madame [O] [V] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Tous représentés par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

audience du 02 Novembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [S], [B], [X] [H] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 14] (Sarthe

barreau de PARIS, vestiaire : J076 DEFENDEUR Mutuelle SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD [Adresse 3] [Localité 4] défaillante INTERVENANT FORCEE _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

[G] [F] [L], chaque "clan" s'accusant réciproquement de faits plus ou moins graves.

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

EPI D’OR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Elle ajoute avoir mis en place la possibilité pour le Preneur de consulter ses comptes via un accès extranet que le preneur ne peut ignorer puisqu’il figure sur chaque avis d’échéance et sur chaque quittance

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/00810 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQHS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

assignation en date du 07 Juillet 2025 pour l’audience des référés du 04 Septembre 2025 ; A l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah

VILOGIA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°475 680 815 ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Sarah

intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DISONS que Monsieur [E] [Z] et Madame [G] [I] pourront s'acquitter de la dette par des versements mensuels de 100 euros le 5 de chaque

juin 2025 outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DISONS que Monsieur [T] [K] [C] pourra s'acquitter de la dette par des versements mensuels de 300 euros le 5 de chaque