Suite à la séparation entre Monsieur [Q] [D] et Madame [G] [U], cette dernière s’est mise en couple avec Monsieur [J] [A]. [F] [E] est décédée le [Date décès 1] 2020 à [Localité 5].

ORALIA PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société SELARL MARS

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

. : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT45 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS IMPLID AVOCATS - 768 SELARL LX LYON - 938 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

dernier ressort, le 9 Octobre 2025 par le même magistrat [8] C/ S.A.R.L. [4] 23/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2EG DEMANDERESSE [8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELAS

Par correspondance du 12 mai 2023, la Selas De Carbon Debusigne, notaires associés a adressé à Madame [E] une attestation d’avancement des travaux au stade de la mise hors d’eau du bâtiment et sollicité

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société [Localité 27] SOL [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

ISOTECH Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.

LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

: Monsieur [F] [S] [T] [B], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 20], célibataire, de nationalité française domicilié [Adresse 13] ; Surenchérisseur assisté de Maître Anne-Line CUNIN pour la SELAS

Maître [P] de la SELAS ACG, avocat poursuivant, a exposé qu'en exécution d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Reims le 26 janvier 2024, signifié aux parties , infirmant un jugement rendu le 2 novembre

CIPAV C/ Monsieur [L] [K] N° RG 18/02533 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5F DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par la SELAS

’en l’espèce, l’instance en divorce a été introduite sur le fondement de l’article 237 du code civil ; la demande en divorce date du 15 avril 2025 ; elle est donc postérieure de plus d’un an à la séparation

Le 21 février 1995, ils ont dissous leur communauté de biens devant notaire en Colombie et opté pour le régime de la séparation de biens.

espèce, l’instance en divorce a été introduite sur le fondement de l’article 237 du code civil ; que la demande en divorce date du 24 juillet 2024 ; qu’elle est donc postérieure de plus d’un an à la séparation

SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocats au barreau de PARIS - #P0418 Maître [O] [T] es-qualité de Commissaire à l’exécution du plan de la société DINERS SPECTACLES PRODUCTIONS DSP [Adresse 3] [Localité 5]

Il rappelle que le contrat de mariage prévoit la séparation des biens, contrat justifié par la différence de patrimoine propre des époux.

du biens qui est le régime de droit commun en droit gabonais ; qu’en l’espèce, les époux sont soumis au régime de la séparation de bien ; Qu’il convient donc de déclarer recevable la demande en partage