dal Pi La Roche 06420 VALDEBLORE représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Madame [I] [X] épouse [H] née le 03 Juin 1985 à SIDI

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats

CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Henri BONTE de la SELARL HBH AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 30 COMPOSITION

[J] [G] et Mme [M] [X] (sic) irrecevables et mal fondés en leurs demandes, et au contraire de les déclarer recevables et bien fondés en leurs demandes et, en conséquence, de : - débouter M.

10] sis [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER GERGOVIA, le Syndicat DES COPROPRIETAIRES OXFORD sis [Adresse 14], pris en la personne de son syndic en exercice

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean DE VALON - - - N° RG 26/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKE PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis

[V] [M] [Adresse 20] [Localité 4] Mme [H] [M] [Adresse 20] [Localité 4] DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, lors de laquelle les avocats ont été entendus

Les consorts [H] précisent que si Monsieur [B] [O] avait correctement rempli ces feuilles, le surdosage de [Localité 2] pendant 5 jours de Madame [H] aurait pu être évité.

Par ordonnance du 18 février 2025, le juge de la mise en état a dit que Monsieur [R] [B] n'a pas signé ni porté la mention manuscrite sur l'acte intitulé "ENGAGEMENT DE CAUTION PERSONNEL (sic) DUREE INDETERMINEE

SOMCO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat au barreau de MULHOUSE PARTIE REQUISE : Madame

[F] [X], pour une durée de neuf ans à compter du 1er février 2025, des locaux commerciaux sis [Adresse 4] à [Localité 4] (84), moyennant un loyer annuel d’un montant de 25.500,00 euros HT HC, outre les

Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VB N° de MINUTE : 25/00746 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS

FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et la SAS CABINET [Q] seront également condamnés in solidum aux entiers dépens.

[M] [O] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 1], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) aux fins notamment de voir

Elle ajoute que Monsieur [S] [Z] avait la possibilité, si ce n'est l'obligation, de conserver les tapis dans un endroit abrité les préservant des intempéries.

sans vous tiendre (sic) au courant, mais moi-même ne connaissais pas ça (sic) qui passerait cette semaine. (..)

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination

[25], dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante Société [16](92), dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante SGC [Localité 11] ET [Localité 22], dont le siège social est