TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05021 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ6X AFFAIRE : Mme [I] [K] (Me Pierre CONTE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

[U] [T] pour un montant de 20 739 euros correspondant à 18 604 euros de cotisations et 2 135 euros de majorations de retard dues au titre des périodes suivantes : 3ème et 4ème trimestres 2018, 4ème trimestre

RG 23/06859 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRJ DEMANDEUR : Madame [D] [S] [T] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (60) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sonia DA CORTE

et signifiée le 18 octobre 2019 au titre de cotisations et de majorations pour la période du 1er trimestre 2016 pour un montant total de 2.382 € .

Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA, avocat, en ses bureaux situés [Adresse 5] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant du barreau d’ORLEANS

ALLIANZ [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P267 CPAM DE [Localité 25] [Adresse 8] [Localité

Au soutien de ses demandes de dommages et intérêts, Monsieur [B] [V] indique que, malgré l’immobilisation forcée de son véhicule, il a été contraint de régler les cotisations d’assurance du 15 juillet

MAIRIE DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [T] [F] S.A. [1] CHEZ [2] - SERVICE ATTITUDE, prise en la personne de son représentant légal Caisse CRCAM FRANCHE-COMTÉ

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19

COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 307000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

RG 20/07004 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWMM N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [G] IFPA Copie exécutoire délivrée à Maître Léon NGAKO-DJEUKAM Me Laury COSTES

Copie délivrée à Me Thierry COSTE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01801 - N° Portalis

Me Thierry COSTE Maître Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre

copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE

le 30 septembre 2025 pour un montant de 6 193,79 euros dont 6 000 euros au titre des loyers et charges impayés de mai à septembre 2025, 30,80 euros de frais de procédure et 162,99 euros au titre du coût

[L] [Y], qui succombe, supportera la charge des entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer du 12 décembre 2024. Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la S.C.I.

Elle prétend que la société Architectes Associés n’a pas réalisé d’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux au stade de la réalisation de l’avant-projet définitif, qui aurait dû permettre

Au soutien de sa demande, il se prévaut des conclusions de l’avis du CRRMP de Bourgogne Franche-Comté.

DBYV-W-B7J-HAQQ DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA COSTA