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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67f6cfa6a9d5adc2606238b0
9 avril 2025
9 avril 2025
que le juge ainsi commis pourra désigner pour l’assister l’expert de son choix qu’il désignera, Dit que le juge ainsi commis devra déposer son rapport d’enquête dans les meilleurs délais et au plus tard
Source officielleJEX
69de99f4cdc6046d473d85fb
9 avril 2026
9 avril 2026
Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [L] [M] [H], demeurant 6, rue de la Victoire - 65000 TARBES né le 11 Février
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a66e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8b5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e31
2 juillet 2025
2 juillet 2025
close ; Disons que l’affaire est mise en délibéré au 30 Octobre 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ; Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215d9c3ba90f51dc2959
9 janvier 2025
9 janvier 2025
informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 04 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD
Source officielleJCP
68cc4b7a9da36895046849b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30 au [Adresse 4] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Les mesures imposées par le Commission de Surendettement sont entrées en application le 19 mars 2025, et à défaut au plus tard
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d39cf40727a0043ba32
10 avril 2025
10 avril 2025
informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du mardi 21 octobre 2025 à 14 H 00, en salle 4.5 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f36c
9 avril 2025
9 avril 2025
Prononçons la clôture ; Disons l’affaire mise en délibéré au 19 Juin 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ; Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fdf3ea43407b9104fd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
effective de cette réunion RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2025 à 13H40 RAPPEL : 1/ les DERNIERS MESSAGES RPVA doivent être adressés LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e04204c0caeeb991e65
24 avril 2024
24 avril 2024
La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3000 euros, qui devra être consignée par chacune des parties à concurrence de 1500 euros, au plus tard le 31 mai 2024 à peine
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668c2e71894f7f4d2e0a91b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir effectué une location de voiture chez GETAROUND du 17 au 18 décembre 2022, avoir payé sa location et restitué le véhicule ; que 10 jours plus tard
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
686829d74965b5d9df31cd84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procéder Mme [E] [F] , de l’Association [5], [Adresse 1]; DISONS que chacune des parties devra déposer entre les mains du médiateur ,une provision à valoir sur les frais d’honoraires avant ou au plus tard
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1137dd7001754d61bc9b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
octobre 2025 à 13h40 pour information du juge de la mise en état sur les suites de la médiation ; RAPPELLE que : 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62c0a2273490db108185
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les enfants ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard
Source officiellePCP JCP référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] pouvait placer son assignation au plus tard le 2 janvier 2024, or il l’a placée le 3 janvier 2024, ce dont atteste le tampon apposé par le
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01024b98137c1747892a7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
civile, RESERVONS les dépens, RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 13 mai 2024 pour nouvelles conclusions au fond de la société LES CHANTEROLLES et de Monsieur [Z] [V] notifiées au plus tard
Source officielleJ.L.D. HSC
6a0ca6f6cdc6046d4739694b
19 mai 2026
19 mai 2026
Au regard des pièces transmises, il a lieu de considérer que la mesure de contrainte a réellement débuté au plus tard le 29 avril 2026.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b333ea43407b9fb9fb8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SEMI 29 rue Georges Clémenceau 65009 TARBES CEDEX non comparante représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie
Source officiellePage 29 sur 737
ISABELLE TARDET
25/08/2026
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Cabinet Isabelle TARDET
25/08/2026
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Isabelle TARDET AUDIT
25/08/2026
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TARDET LOC
07/08/2026
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TRANS TARDET GROUPE
07/08/2026
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