] et Madame [X] [Z] ont consenti à leur petit-fils [T] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un ensemble immobilier en copropriété, dénommé « [Adresse 4] », situé à [Localité 2] (Var

) : [U] [I] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : ERIGERE 8 - 22 [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Me Emilie VAN

Adresse 3] [Localité 3] Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 5] (ETATS UNIS) représentés par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN

Van Santfort Invest à régler à la Sarl ETT la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la Sci Joulia Van Santfort Invest aux entiers

thaïlandais, dès lors qu'une partie a fait l'objet d'une traduction libre et que les autres sont aisément intelligibles ; - se déclarer incompétent au profit du Central Intellectual Property and International Trade

Dès le printemps 2025, quelques mois après la vente, Monsieur [W] a vu apparaître des traces d’humidité, des suintements et des infiltrations d'eau lors de pluies, au niveau du rez-de-jardin, notamment

Me [T] [Y], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il y a une admission le 31 mars, et aux urgences, il n’y a pas de trace dans le dossier, elle m’assure qu’elle est arrivée 24h avant aux urgences

envisagée par la Matmut ; dans ces conditions, elle a fait assigner la Matmut ainsi que Mme [W] [H] devant la juridiction de céans au mois de novembre 2025 mais l'huissier n'a pas réussi à retrouver la trace

noires de moisissures au plafond ainsi que des traces de coulé d'eau le long des murs.

déclaration d’accident du travail de son salarié en qualité d’ouvrier qualifié, Monsieur [O] [N] [C] [B], intervenu le 3 janvier 2023 et mentionnant les circonstances suivantes : Selon Mr [C] : « j’étais en train

J’ai pris un billet de train. J’ai toujours tout fait de manière régulière dans ma vie. Me [R] [S] entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] défaillant Madame [H] [I] épouse [K], née le 02 Septembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure LUCQUIN, avocat au barreau du VAL

[R] [P] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[Z] [U] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 juin 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[F] [S], d’une part et de la société VAN BOOM & SLETTENHAARD VASTGOED NV d’autre part.

Il en va ainsi des éléments suivants : - dans l'entrée : plusieurs éclats au droit de la poignée et traces de salissures ; encrassement du linoléum au sol ; salissures sur les plinthes et peinture des

des infiltrations d'eau depuis le sol et à travers une humidité constante, régulière et excessive cachée derrière les murs.

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 5] 1976 à HAITI

MAIL à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 05 Octobre 2024 à : - Me Valerie