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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service JAF 2
69f11c0fcdc6046d47e3a76e
9 avril 2026
9 avril 2026
selon des modalités et un calendrier fixé en concertation avec le point rencontre,sous réserve, l’exercice effectif et continu de cette première période de droit d’accueil et pendant six mois, un après-midi
Source officielleJaf cabinet 3
698033c9cdc6046d4797e628
9 janvier 2026
9 janvier 2026
prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit ; PRECISE que les vacances scolaires commencent le lendemain du dernier jour d'école à midi
Source officielleJaf cabinet 3
69d5690bcdc6046d4771d58a
3 avril 2026
3 avril 2026
prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit ; PRECISE que les vacances scolaires commencent le lendemain du dernier jour d'école à midi
Source officielle1ère Chambre civile
6965510bcdc6046d47104ea1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1ère chambre civile [P] [M] c/ [T] [W] , Association CPAM DU PAS DE CALAIS copies et grosses délivrées le à Me MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02315 - N° Portalis
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69775224cdc6046d47c1d9fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
__________________ Rôle N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNG ENTRE Le Syndicat de copropriétaires de la copropriété “THEODORE DE BANVILLE” sise [Adresse 4] représenté par son syndic la SA MIDI
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6757
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dit que sauf meilleur accord les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche
Source officielleService des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
24 juillet 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
66a3e933c63cd64a75c454c6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 ; Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 19 novembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi
Source officielleBSM JCP
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibéré : EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mars 2023, Monsieur [M] [N] et Madame [C] [N] née [K] ont souscrit auprès de la SNC BMW Finance un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule Mini
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856c05aaacbea0fe682015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] a été victime d'un accident du travail décrit par l'entreprise utilisatrice dans l'imprimé prévu à cet effet, renseigné le 30 janvier 2020, "sa cheville a été percutée par la chenille d'une mini-pelle
Source officielle1ère Ch- Civil général
6a0b817ecdc6046d471f6cc9
18 mai 2026
18 mai 2026
disposition au 18 Mai 2026 Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : [B] [P] et [I] [W] épouse [P] sont propriétaires d'un véhicule Austin mini
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 19 heures et de prévoir pour [Z] un accueil une fin de semaine sur deux du samedi midi au dimanche 19 heures, force est de relever que le garçon, désormais grand adolescent, ne s’estimait pas encore
Source officiellePôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La CPAM estime également que le tableau 94 relatif à la BPCO du mineur de fer n’est pas applicable dans la mesure où Monsieur [X] n’a jamais travaillé dans les mines de fer. **** Le tribunal retient
Source officielleServ. contentieux social
6585dc8a638cf45b25cb5e9e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N° de MINUTE : 23/02231 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 DEFENDEUR ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleCtx protection sociale
69f3cc9ccdc6046d472482f1
10 avril 2026
10 avril 2026
Toutefois, il a ajouté travailler uniquement l’après-midi en raison de la prise de médicaments.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
DB3S-W-B7H-YH43 N° de Minute : 24/00329 Madame [Y] [D], épouse [K] 85, allée de Nemours 93190 LIVRY - GARGAN Monsieur [L] [D] 3 avenue du Bois Chatel. 93360 NEUILLY PLAISANCE représentés par Me Dominique MINIER
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fb5
1 avril 2025
1 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S MIDI HABITAT AdB, RCS TOULOUSE 528 721 301, exerçant sous l’enseigne IMMO de FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91d3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officiellePage 29 sur 108