Vous constaterez que la décision en procédure n’a pas le même numéro de recours. Lorsqu’il y a un recours contre l’arrêté, à la lecture du registre on doit voir si ses droits ont été respectés.

- Débouter l’Agent Judiciaire de l’Etat de l’ensemble de ses demandes - Condamner l’Agent Judiciaire de l’Etat à payer la somme de 1.500€ par application des dispositions de l’article 700 du code de

Par ailleurs sur les allers-retours des parents de M.

automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par l’INSEE, DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera réévaluée

automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par l’INSEE, DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera réévaluée

leurs biens au 1er septembre 2021, DIT que les effets du divorce entre les époux sont fixés au 10 janvier 2025 date de la demande de divorce, CONSTATE que Madame [R] [X] [E] [O] a déclaré vouloir révoquer

Elle a été révoquée de son mandat de gérante par l’assemblée générale de la société qui s’est tenue le 9 janvier 2020. Elle a été licenciée de l’entreprise par courrier du 14 janvier 2020.

[F] [B] a fait assigner la compagnie PACIFICA et l’Agent judiciaire de l’Etat afin que soit reconnu son droit à indemnisation qu’une expertise soit diligentée.

Elle relève des versements de liquidité réguliers sur leur compte et souligne qu’ils n’ont rien fait pour diminuer leur charge d’imposition amoindrissant d’autant leurs revenus.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE

K] chaque année, avant le 1er novembre, de ce que l'enfant est toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus

liquidation et partage de leur régime matrimonial, au besoin en s’adressant au notaire de leur choix et, en cas de litige, de saisir le juge aux affaires familiales, RAPPELLE que le divorce emporte révocation

[R] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.

[G] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02827 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ3H

[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt; la société Generali Iard, assureur de M.

Elle a travaillé comme agent de service depuis 1991 dans l’entreprise actuelle, jusqu’au 6 03 2017.