Il indique qu'il a été pris en charge par l'infirmière du site.

5LZI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme [6] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Mme [V] [E] (Agent

DBW3-W-B7I-5MQ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme [5] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Mme [F] [G] (Agent

En application de la convention IRCA, AXA FRANCE IARD, assureur de Monsieur [K], a pris en charge le mandat d’indemnisation.

Cet acte a été rédigé par l’agence Century 21.

prise en charge du sinistre.

au changement d'affectation.

[M] [G] (Me [J] [U]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY) - Mutuelle SOLIMUT ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE des Hautes-Alpes (Me [X] [T]) DÉBATS

à 839 du Code Civil et les articles 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile, que : - si subsistent des biens immobiliers ou des dettes à partager après le prononcé du divorce, un notaire doit être chargé

Monsieur [Z] [C] a déclaré une rechute liée à cet accident le 19 octobre 2018 prise en charge par la caisse primaire au titre de la législation professionnelle.

Elle considère que l’agence FONCIA n’a pas agi seule, et que la SAS HAUTS LIEUX ne pouvait ignorer qu’elle avait conclu un mandat de recherche à l’agence FONCIA.

La destination de ces lieux a été changée par la suite mais aucun élément n’en établit la date.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE l'Agent judiciaire de l'État à payer à M.

L’agent judiciaire de l’Etat l’admet d’ailleurs.

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [D] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

[C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision de refus de prise en charge de son accident.

Elle expose avoir décidé de céder sa propriété en 2015, ayant donné plusieurs mandats de vente à l'Agence Régionale (agence immobilière), en 2017, en 2019, puis en 2021.

immobilière AGENCE PAPAZIAN SAS.

à 839 du Code Civil et les articles 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile, que : - si subsistent des biens immobiliers ou des dettes à partager après le prononcé du divorce, un notaire doit être chargé

Ils ont mis le bien en location à compter du 1er juillet 2018 pour un loyer de 665 euros, hors charges, outre 35 euros pour une place de parking, soit une somme totale mensuelle de 700 euros.