Il convient de relever que figurent parmi ces retenues, outre les “pertes d’exploitation” et “pannes chauffage-climatisation”, des frais de réparations diverses (travaux d’électricité, remplacements de

Toutefois l’analyse de cette pièce confirme les retenues pratiquées ainsi que leur montant.

Toutefois l’analyse de cette pièce confirme les retenues pratiquées ainsi que leur montant.

Toutefois l’analyse de cette pièce confirme les retenues pratiquées ainsi que leur montant.

L’affaire a été retenue sans renvoi à l’audience du 3 juin 2023.  

L’affaire a été retenue sans renvoi à l’audience du 3 juin 2023.  

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 octobre 2025.

Si la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur marchande du fonds, le locataire doit alors se voir allouer une indemnité de transfert égale à la valeur du droit au bail.

des factures de reconstruction ou de remplacement."

se voir livrer un autre emplacement de stationnement situé dans la même résidence n'était pas acceptable puisqu'elle était conditionnée à un désistement de leurs demandes, et que la place qui était alors

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Toutefois l’analyse de cette pièce confirme les retenues pratiquées ainsi que leur montant.

Il résulte cependant des développements qui précèdent que les conditions d’application de cette clause ne sont pas remplies.

Toutefois l’analyse de cette pièce confirme les retenues pratiquées ainsi que leur montant.

et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements

Sur ce, il ressort des pièces circonstanciées présentées par le demandeur qu’il peut être retenu un revenu mensuel moyen de référence de 2 229,82 euros sur la base de la dernière année complète avant arrêt

ont été remplacés par des plateformes sécurisées PIR livrées en janvier.

’elle a retenu, et en prenant la période de référence retenue par la [8] (de juin 2021 à mai 2022), le salaire de référence doit être fixé à 44 991,80€, -à défaut, si la période de référence retenue est

En ce sens, elle soutient que cette décision du Conseil constitutionnel ne concernerait pas uniquement le régime de retraite de base mais tous les revenus de remplacement des titulaires de pensions et

Il a ensuite perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour un montant mensuel de 1253 euros environ et pouvait prétendre encore, au 12 mai 2025, à 727 allocations journalières. M.