Elle soutient que les manquements contractuels de la société Tercio ont également occasionné une désorganisation de son entreprise.

[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Elle sollicite la garantie de son assureur, dans l’hypothèse où sa responsabilité serait retenue, car, il est garanti des pertes et dommages causés par Monsieur [P], son salarié qui a réalisé le contrôle

ne peut résulter des seules affirmations du salarié.

Il lui reproche aussi des faits de harcèlement à l’égard de salariés de son entreprise, l’obligeant à lui-même déposer plainte contre son épouse.

Elle ajoute avoir subi un préjudice moral qu’elle évalue à la somme de 3.000 € en raison du dénigrement dont elle a fait l’objet par les demandeurs auprès de ses anciens clients.

 ; - les dossiers des salariés (secrétaires administratives du [Adresse 12]) mentionnant les sanctions les évolutions, promotions, gratifications, etc… ; - les échanges de courriers entre les secrétaires

[V] [J] [W], né le 25 mai 1974, salarié de la société [4], exerçant la profession de maçon, a déclaré une maladie professionnelle (tableau 98A), le 8 septembre 2016, consistant en une lombosciatalgie droite

Les époux [G] expliquent leurs difficultés à honorer leurs engagements par les problèmes de santé que monsieur [K] [G], travailleur non salarié et reconnu travailleur handicapé depuis 2015, a connu ces

Le docteur [U] [N], médecin généraliste salarié auprès du foyer “[25]”, était en charge de son suivi médical.

Par ailleurs, au plan psychique, Madame [A] a développé un syndrome dépressif et une anxiété.

Il se trouvait sur un chantier de l’entreprise situé au sein de la station-service TOTAL, [Adresse 7] à [Adresse 11], lorsqu’il a été victime d’un accident du travail le 15 octobre 2010.

[S] [G], salarié de la société [11] a complété le 5 septembre 2022 une déclaration de maladie professionnelle faisant état de “souffrance au travail occasionnant un état anxiodépressif”.

Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame [B] [G],Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [Y] [Z], Assesseur Non Salariée

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

Elle soutient que le salarié présentait une pathologie dégénérative antérieurement à la survenance de l’accident et soulève l’existence d’un litige d’ordre médical.

Ce document deviendra alors un document de marché et les entreprises retenues s’engagent à le respecter ».

Néanmoins, il est produit le volet salarié d’une attestation de déclaration préalable à l’embauche du 12 juin 2012 réalisée sur la plate-forme TESE (Titre emploi service entreprise) service de l’URSSAF

au sein de l’entreprise.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement