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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab A
68dd82ab548223b2c7ac2a3a
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf92f
7 janvier 2025
DBZJ-W-B7I-K6XF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 5], avocats
Référés Proximité
679aa3f9e9a46d1f5a7697bf
2 janvier 2025
Il convient de constater qu’aucun appel de fonds n’a été produit au dossier, de sorte que le juge n’est pas en capacité de vérifier les sommes qui sont réclamées au défendeur.
JAF CAB 1
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21 mai 2026
CL / LC DEMANDEUR [L] [I] [N] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représenté par Maître Emilie LESCHAEVE, avocate
JAF Cabinet 2
67c0c1fe6942c6b53b699987
14 janvier 2025
W-B7H-HX4U [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [P] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Kathy LAVOGEZ, avocat
68375b1f7afb61838af189c4
8 avril 2025
W-B7H-H6R2 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [A] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline OMER, avocat
671944601486831808a0093c
9 juillet 2024
CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [X] [O] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Kathy LAVOGEZ, avocat
JAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
de l’aide juridictionnelle totale n°2023/017789 accordée par décision du 10/10/2023 Représenté par Me Sandra BONFILS FILAINE, Avocate #C2063 ; ET Mme [H] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Bénéficiaire
Contentieux général Proxi
69dd591ecdc6046d47216958
7 avril 2026
Sur les frais de constitution et suivi du dossier par l’avocat Les frais de constitution et de suivi du dossier transmis à l’avocat relèvent de l’activité du syndic relative au recouvrement des sommes
6ème Chambre Cabinet D
677ed935b01eea4cf01a60d3
8 janvier 2025
Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Naïma ZIDANI, avocat
1/1/2 resp profess du drt
65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09
11 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #B0902 DEFENDEUR Maître [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042
SITE FEUCHERES
67f834a7cf40727a00447822
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement
Chambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c5
9 octobre 2024
M [Y] a appelé en la cause Maître [P] [Z], es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire. * Par exploit d'huissier délivré le 08 mars 2024, M.
6708372389f19e8c50fb7891
10 octobre 2024
4] Représentée par Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistée lors de l’appel des causes
Chambre 6 - Référés Pdt
6945fff475782d5f06dadd60
3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/001018 du 04/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) représenté par Me Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat
J.E.X
68e7a53f033cf481c39a4a37
7 octobre 2025
du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu
Deuxième Chambre
678026019c3ba90f51dc3692
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : La société SCI MSIRDA, société civile immobilière
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 13 Mai 1970 à TOULOUSE (31), demeurant 11 Boulevard Laromiguière - 12000 RODEZ représenté par Maître Olivia HERVE QUINCY, avocat
JAF Cab 3
68e43648681ed727f2a69cfb
au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 500 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-017977 du 19/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]
Chambre 4/section 1
6643a656da34cf7c590a924e
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [B] [K] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Ajer DAHMANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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