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5 467 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab A

68dd82ab548223b2c7ac2a3a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf92f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DBZJ-W-B7I-K6XF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 5], avocats

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f9e9a46d1f5a7697bf

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il convient de constater qu’aucun appel de fonds n’a été produit au dossier, de sorte que le juge n’est pas en capacité de vérifier les sommes qui sont réclamées au défendeur.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b6a3cdc6046d479c9171

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CL / LC DEMANDEUR [L] [I] [N] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représenté par Maître Emilie LESCHAEVE, avocate

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fe6942c6b53b699987

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

W-B7H-HX4U [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [P] [O] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Kathy LAVOGEZ, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1f7afb61838af189c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

W-B7H-H6R2 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [A] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline OMER, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944601486831808a0093c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [X] [O] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Kathy LAVOGEZ, avocat

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65a58677919da7c4f178f031

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de l’aide juridictionnelle totale n°2023/017789 accordée par décision du 10/10/2023 Représenté par Me Sandra BONFILS FILAINE, Avocate #C2063 ; ET Mme [H] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Bénéficiaire

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd591ecdc6046d47216958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les frais de constitution et suivi du dossier par l’avocat Les frais de constitution et de suivi du dossier transmis à l’avocat relèvent de l’activité du syndic relative au recouvrement des sommes

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed935b01eea4cf01a60d3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Naïma ZIDANI, avocat

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #B0902 DEFENDEUR Maître [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a7cf40727a00447822

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

M [Y] a appelé en la cause Maître [P] [Z], es qualité de mandataire à la liquidation judiciaire. * Par exploit d'huissier délivré le 08 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372389f19e8c50fb7891

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

4] Représentée par Me Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistée lors de l’appel des causes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945fff475782d5f06dadd60

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/001018 du 04/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) représenté par Me Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a53f033cf481c39a4a37

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026019c3ba90f51dc3692

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : La société SCI MSIRDA, société civile immobilière

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69786a9fcdc6046d47d6c7ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 13 Mai 1970 à TOULOUSE (31), demeurant 11 Boulevard Laromiguière - 12000 RODEZ représenté par Maître Olivia HERVE QUINCY, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e43648681ed727f2a69cfb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 500 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-017977 du 19/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a656da34cf7c590a924e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [B] [K] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Ajer DAHMANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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