[M] [T] aux fins de voir, au visa des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile et 815-6 du code civil : - déclarer la demande de M.

civil, de l'article L.122-2 du code des assurances et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : à titre principal : juger que la société LA MACREUSE ne rapporte pas la preuve qui lui incombe

tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital d’[Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code

le prévoit l’article 768 du code de procédure civile

Le second alinéa de l’article L.145-41 du code de commerce dispose que « les juges saisis d’une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l’article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant

Les exigences posées par l’article 1360 du code de procédure civile sont réunies de sorte que les demandes de Madame [U] [L] sont désormais recevables.

450 du Code de Procédure Civile.

9, 10-1 et 42 et suivants, Vu l'article 2224 du Code civil; Vu l'article 17 alinéa 5 du décret n 067223 du 17mars 1967 ANNULER l'assemblée générale exceptionnelle en date du 10 décembre 2021 En tout

le tout des articles 1343-1 et 1343-2 du code civil.

L’article 1360 du code civil prévoit que les règles prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir

421 et 1147 du Code civil et subsidiairement sur le fondement des dispositions des articles 421 et 1382 du Code civil, avec intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2021 et capitalisation des intérêts

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Monsieur [J] [W], partie

233 du code civil le divorce de : Mme [E] [S], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] Et de M.

[L] [U] de sa demande en divorce pour faute ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil le divorce de : Mme [P] [Z], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] Et de M.

450 du code de procédure civile.

233 du code civil le divorce de : Mme [K], [X], [E] [F] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (Brésil) Et de M.

237 du code civil le divorce de : M.

237 du code civil le divorce de : Mme [W], [R] [D], née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] Et de M.