, - dire que la responsabilité de la CLINIQUE DU SPORT, comme celle du docteur [T], se trouve dès lors engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1 I du code de la santé publique, - en conséquence

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commerce, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - DIRE le jugement à intervenir commun aux organismes sociaux appelés en la cause ; - ORDONNER l’exécution provisoire du

par application des articles 695 et 696 du code de procédure civile, - rappeler qu’en vertu de l’article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoires à

700 du Code de procédure civile, outre entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise et de référés, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

En vertu des articles 467 et suivants du Code de procédure civile, il sera statué sur le fond par jugement contradictoire.

[V] [K], un montant de 6.000 € au visa de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner le Dr [U] et son assureur conjointement et solidairement aux entiers frais et dépens, y compris ceux afférents

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2224 du Code Civil Vu les articles 1240 du Code Civil, 9 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence citée, Déclarer l’action de Monsieur [J] à l’encontre de la S.C.P.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. » Au soutien de leurs demandes les SNC CLICHY VICTOR

liminaire du code de la consommation définit le non-professionnel comme “toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.”