tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat

des copropriétaires du Centre d'activités de l'Ourcq, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a assigné en référé la SCI VAMCCOS et l’association Génération révolutionnée pour

des copropriétaires du Centre d'activités [6], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE,a assigné en référé la SCI GAD INVEST et l’association Eglise [9] ([9]) devant le président

CYTHABEACH (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES), Mme [T] [S] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ S.D.C.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS 4 cite Griset 75011 PARIS Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS 74 avenue Kléber 75116 PARIS Syndicat SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE Décision

4], représenté par son syndic, la S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires conclut au débouté de cette prétention dès lors que la résolution du syndic ne fait pas référence aux prestations particulières en annexe du contrat de syndic mais bien

Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2023, Madame [Z] [A] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 12] (93), représenté par son syndic en exercice, le

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association LA BROCANTE DU COEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice MOEYAERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat

NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

GENERALI IARD es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître

d'huissier de justice des 6 et 12 février 2020 l'association [9] a fait assigner en référé Monsieur [O] [D], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 8] et la société

ZARA FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Charles-Édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires

syndic la SARL MIL’IMMO de cette condamnation ; CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11] à [Localité 10] représenté par son syndic la SARL MIL’IMMO à verser à Mr [Y]

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 24/00726 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] REPRESENTÉ PAR SON SYNDIC SA RL AGENCE FERTOISE

Par la suite, ce même syndicat aurait assigné les constructeurs et leurs assureurs au fond, les 20 février, 06, 07, 15 et 25 mars 2019, en ouverture du rapport d’expertise judiciaire.

[T] [M] et Mme [V] [M] ont fait assigner par acte du 1er juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, et son syndic in personam afin d'obtenir

RG 24/02676 DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) de la Résidence SAKURA, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, GROUPE IMMOBILIER AMI, société à responsabilité limitée à associé

LITIGE Par jugement du 22 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a, notamment : CONDAMNE in solidum la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese à payer au syndicat

MINUTE N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 1][X] C/ Madame [V], [C] [T] épouse [F] Association Tutélaire