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[Z] [P], maîtres d'ouvrage, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (en bois) avec fourniture de plan, sise [Adresse 5] à [Localité 4], avec la société POSITIVE HOME, maître d'oeuvre

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qui communiqueront le montant total de la prime d’assurance pour l’ensemble des ouvrages repris ainsi que pour la correcte finalisation des opérations.

Le devis établi le 10 septembre 2020 reprend les attentes de M. et Mme [O], récapitulées dans le paragraphe intitulé “Eléments de programme” et précise que le maître de l’ouvrage dispose d’une enveloppe

Le SDC a maintenu ses demandes exposant que l'immeuble avait été édifié à l'initiative de la société BOUYGUES IMMOBILIER en sa qualité de maître d'ouvrage, qu'elle avait souscrit une assurance dommages-ouvrage

de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Jean DENIS Maître Alain DUPUY Maître Patrice HUGEL C.C : Copie Dossier

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article 1231-1 du code civil que l'entrepreneur est tenu, à l'égard du maître de l'ouvrage, d'édifier un ouvrage exempt de vice de construction et conforme

G2 INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP,

L'article 1792 du code civil prévoit que "tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

Par avenant au contrat du 19 juin 2018, la SA FREY, aux droits de laquelle vient la SAS FRIGGRAYAS, a substitué la SNC RETAIL PRODEV en qualité de maître de l’ouvrage.

L'article L. 114-1 du même code dispose que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

maître d'ouvrage n'a qu'à faire la démonstration d'un lien de causalité entre l'intervention des locateurs d'ouvrage et le trouble subi.

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : S.C.

, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Sur ce, Aux termes de l'article 1792 du code civil, " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

La SCI Espace Auguste Blanqui a souscrit une police d’assurance dommages-ouvrage et CNR auprès de la société Aviva Assurances.