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836 résultats pour « audition par les officiers de police judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

69cece09cdc6046d47e77cb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a bénéficié d’une audition, il n’a jamais tenté de régulariser sa situation et il n’a jamais fait de demande d’asile en 10 ans.

Source officielle
TJ

JLD

677708ca1c1d126b19968c86

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STA ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd34e0040aa37361cff

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de police judiciaire informe le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde-à-vue.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d02f18cdc6046d4707e94f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [P] aux autorités espagnoles ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb37fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924ce1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43069681ed727f2a64404

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04766 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3H ORDONNANCE DU 04 Octobre 2025 SUR DEMANDE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e183ecdc6046d475b7471

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dossier N° RG 26/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd7925cdc6046d47c877b7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dossier N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04eb848dd6814c5dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c804cdc6046d479df2c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02693 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfaa

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

En effet, lors de son audition, il a déclaré « je travaille dans le bâtiment, je n’ai pas de contrat de travail. Je gagne 900 euros et le patron nous paie le loyer.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964176f5112d8edd058788

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

AFFAIRE N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR64 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40974cdc6046d4754ec5c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685689

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Enfin, il considère que la seule mention figurant au bulletin N°2 de son casier judiciaire ne permet pas de caractériser une menace de trouble à l’ordre public.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68a8b1c6d71c382e8b5ac425

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f7df5b5c7d10ca4402

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Source officielle

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