[W] [O] [U] et Mme [B] [G] [T] succombent à l’instance de sorte qu'ils doivent être condamnés in solidum aux entiers dépens. 28.

Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI DES PATIS les frais exposés non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de condamner Monsieur [U] [A] [Z] à lui payer la somme de 800

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Le CONDAMNER aux entiers dépens de l’instance, lesquels pourront être recouvrés par Maître Lionel BUSSON, Avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure

[F] [G] à lui payer la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -de condamner M. [F] [G] aux entiers dépens.

- CONDAMNER tous succombant aux entiers dépens de première instance dont distraction au profit de Maître Oz Rahsan VARGUN, Avocat aux offres de droit pour ce dont elle aura fait l'avance, conformément

Sur les demandes accessoires Le CSE de NOV’HABITAT, partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, sera condamné au dépens.

A l’audience du 23 avril 2026, l’OPH AQUITANIS , représenté par Madame [K] [O], conclut au rejet de la demande et à la condamnation du demandeur aux dépens et au paiement d’une somme de 150 euros sur le

la société demanderesse, o Le condamner au paiement d'une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o le condamner au paiement des dépens, comprenant

700 du code de procédure civile,condamner les défendeurs aux dépens,déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision.

Elle sollicite la condamnation du demandeur aux entiers dépens.

ad litem outre celle de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit de Me BEN ALI.

Réserver en l’état les dépens ».

Les requérants, partie succombante, seront condamnés in solidum aux dépens de la présente instance.

civile et aux entiers dépens.

[M] condamné aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile. Pour les mêmes raisons, il sera condamné à payer à M.

Condamner la société SAGEC SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD, Avocats associés

solidairement Monsieur [T] et Madame [E] aux dépens en ce compris les frais d’hypothèque.

Sur les autres demandes La société ST4G succombant, elle sera condamnée à supporter la charge des dépens.

Condamner Monsieur [R] et Madame [O] aux entiers dépens de l’instance”.