INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : EOS FRANCE venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE et SOFINCO [Adresse 1] représentée

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 16] - TUNISIE domicilié : chez Mme [K] [H], [Adresse 15] - TUNISIE Défaillant n’ayant pas constitué avocat DÉBATS

avocat au barreau de Caen Monsieur [R], [E], [K] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle BARDOUT-ROCHE, avocat au barreau de Caen DÉBATS

barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000297 du 04/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

: 06 FEVRIER 2026 DÉLIBÉRÉ : 03 AVRIL 2026 DÉBATS La clôture de l’affaire a été prononcée le 04 DECEMBRE 2025, et la date de l’audience fixée au 06 FEVRIER 2026, à l’issue de laquelle, [...] [...]

du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS - 65 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS

MARCEL VILLETTE [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 mai 2024 ENTRE

Cette décision a été notifiée par lettres recommandées à la débitrice et aux créanciers, notamment M.

COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.

: À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge AGGAL AIi L’agent du greffe lors des

[C] par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales (ARIPA) et rappelle aussi que ''M.

greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

au barreau de MONTLUCON PARTIE APPELÉE EN CAUSE CNP ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Muriel CASANOVA, suppléé par Me Françoise MORAGLIA, avocats au barreau de MONTLUCON DÉBATS

INTRUM DEBT FINANCE AG C/ M.

Il ressort des relevés bancaires versés aux débats que le compte n°[XXXXXXXXXX02] [XXXXXXXXXX01] est resté en position débitrice de manière définitive à compter du 4 octobre 2022.

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE La société EUROSOL FONDATIONS [Adresse 10] [Localité 4] non constituée DÉBATS