* A l’audience du 05 septembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes et l’affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2024.

Dunkerque, à l'audience du 26 juin 2025, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, les dépens devant être réservés.

Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 15 mai 2025.

Les demandeurs, compte tenu de la nature de l’instance et du fait qu’ils ont intérêt à la mesure d’expertise, conserveront la charge des dépens de la présente instance.

en audience publique devant Madame Marion BORDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal

Monsieur [F] et madame [H] n’ont pas été présents à l’audience, ni représentés. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 24 février 2025, avons mis au 07 avril l'affaire en délibéré prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société

Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure

de justice, présent au palais afin de concilier les parties pendant le temps de l'audience.

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 25 février 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

Les demandereurs ont maintenu leurs demandes telles qu’elles figurent dans leur acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 juillet 2025 et renvoyée à celle du 10 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue. Madame [U] [C] veuve [S], représentée, a maintenu ses demandes.

A l’audience du 23 mai 2025, elle a maintenu ses demandes.

Par conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, les époux [H] réitèrent leur demande d’expertise en proposant une mission à confier à l’expert.

Le juge a soulevé d'office l'éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise et des moyens relatifs aux éventuelles causes de déchéance du droit aux

[J], demandeurs.

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SMC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [M] Née le [Date naissance 10] 1996 à [Localité 18]

: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55TH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le [Date naissance 8] 1990 à [Localité 10],

MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise