Il était demandé aux copropriétaires de fixer le budget des travaux un montant maximum de 40 000 € et de confier au conseil syndical la sélection de l'entreprise la mieux-disante.

DEBOUTER les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre du Groupe Rocher ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : o DEBOUTER les Demandeurs de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, REJETTE la demande tendant à la constatation de la résiliation du bail du 07 juin 2007 ayant lié les parties à compter du 12 août 2024 formulée par la SCI Jofran,

Par arrêt en date du 15 février 2022, la Cour d’appel de Saint-Denis a confirmé le jugement entrepris.

Madame [E] sera toutefois déboutée de sa demande tendant à ce que cette condamnation à reprendre possession du véhicule soit assortie d’une astreinte, cette demande n’apparaissant pas suffisamment justifiée

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’il n'appartient pas à la juridiction d'infirmer, confirmer ou d’annuler une décision d'une commission de recours amiable mais de statuer

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] [Localité 6], dûment représentée, demande au tribunal de : Entériner l’avis du CRRMP du Grand Est Confirmer le refus de prise en charge de la maladie

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFJC N° MINUTE : 24/00389 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE

Dans ces conditions, il convient de débouter madame [J] de sa demande d’annulation de la résolution numéro 9. 3/ résolution numéro 12 La résolution numéro 12 consistait à “prendre une décision concernant

Madame [P] [J] veuve [I] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a, en sa séance du 18 juin 2025, rejeté le recours, décision qui lui a été notifiée par courrier

Dans ces conditions, leurs demandes tendant à être mises hors de cause seront accueillies.

(pièce 9 demandeur) Le Docteur [I] [UR] confirme dans son certificat médical du 09 décembre 2020 que désormais « le patient effectuera le suivi de sa hanche au Portugal » (pièce 15 demandeur).

Dès lors, il convient de rejeter la demande de Madame [R] [B] épouse [Y] tendant à ce que Madame [E] [K] soit condamnée au paiement de sommes à ce titre.

Madame [H] [A] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, suivant courrier du 17 janvier 2018.

En conséquence, la demande formée par Madame [V] tendant au prononcé d’une réception judiciaire des travaux sera rejetée.

: 24/ JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

J.REYES, la société L'AUXILIAIRE, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société ENTREPRISE J.

- Juger bien fondée sa demande tendant à obtenir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.

provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission

La SAS, [Localité 2] FRANCE n'a pas pris ni imposé à ces niveaux les décisions utiles et conformes pour remplir l'obligation de résultat qui lui incombe.