de l’article 750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

[1] (par LS) le : EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2025, la commission de surendettement du [Localité 2] a déclaré recevable la demande présentée par Monsieur [X] [F] aux fins de bénéficier des dispositions

Les parties ont été informées par le président que le jugement serait rendu le 04 juillet 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Le 31 mars 2025, la commission de surendettement des Yvelines a déclaré recevable la demande présentée par Madame [P] [L] veuve [F] aux fins de bénéficier des dispositions légales propres au traitement

Le 17 mars 2025, la [8] a déclaré recevable la demande présentée par Madame [Z] [Y] aux fins de bénéficier des dispositions légales propres au traitement du surendettement des particuliers.  

EXPOSE DU LITIGE Le 14 mai 2025, la commission de surendettement du [Localité 13] a déclaré recevable la demande présentée par Monsieur [U] [K] et Madame [M] [C] aux fins de bénéficier des dispositions

En l’espèce, compte tenu de la nature du litige et en l’absence de dispositions légales contraires, l’exécution provisoire est de droit.

En application de ces dispositions légales et conventionnelles et en l'absence d'élément s'opposant à sa demande, le bailleur établit l'obligation de paiement dont il réclame l'exécution en produisant

Janvier 2024 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

jour de la fête des pères, de 10 heures à 19 heures; RAPPELLE aux parties qu'il leur appartient de se communiquer tout changement d'adresse, sous peine d'encourir des poursuites pénales, aucune disposition

à l’éducation de l’enfant à la charge de la mère ; Rappelle aux parties, qu’il leur appartient de se communiquer tout changement d’adresse, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition

lieux de sortie mais qu’il verse au débat une lettre de son bailleur en date du 8 avril 2021 aux termes ce dernier indique que le remboursement du dépôt de garantie sera effectif conformément aux dispositions

Pour autant, les dispositions légales ne prévoient pas l'horodatage des certificats médicaux.

D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, greffier ; Vu les dispositions

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Or il résulte des dispositions légales susvisées que: « La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Or il résulte des dispositions légales susvisées que: « La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.