. : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJT Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège

. : N° RG 23/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFWP Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL CABINET [O] [T] - 2192 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L

N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SELAS CLAMENS

aux fins de condamnation à restitution du dépôt de garantie, outre des dommages et intérêts Le bailleur a constitué avocat et fait déposer des conclusions.

La réception des travaux est intervenue par lots séparés, suivants procès-verbaux des 27 et 28 septembre 2012.

Il résulte des pièces produites à la présente procédure, que les époux vivaient séparés de fait depuis plus d'un an, au jour de l'assignation ou au jour du divorce.

Il estime que ce désaccord fait obstacle à l’exécution du retrait et constitue une situation de blocage manifeste.

Il s'est marié avec Madame [S] [W] [F], le 28 avril 2007 sous le régime de la séparation des biens, selon acte du 15 mars 2007. La communauté de vie a duré 35 ans.

décision dans un acte authentique ou un acte public ; ORDONNE le report des effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 17 février 2020 ; RAPPELLE que le divorce fait

A cette audience, il a été fait lecture du courrier de Mme [R] sollicitant un renvoi pour contrainte professionnelle. M.

Il existe donc un compte à faire au profit de l’indivision post communautaire.

Par acte en date du 4 mai 2023, Monsieur [D] a fait assigner la société LYONNAISE DE BANQUE devant la présente juridiction.

Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les améliorations postérieures à l’ouverture de l’enquête prévue à l’article L. 1.

Décision du 04 avril 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 Sont présumées faites dans ce but, sauf preuve contraire, les améliorations postérieures

Le jugement a par ailleurs désigné la SELAS [5], prise en la personne de Me [R] [X], en qualité d’administrateur judiciaire.

. : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCT Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL BOST-AVRIL - 33 SELAS IMPLID AVOCATS

, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 20 août 2024, Monsieur [J] a fait assigner la Clinique Mutualiste du Médoc devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa

pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle) seront partagés par moitié entre les parents et que les autres frais exceptionnels (voyages scolaires, camps, BAFA, permis de conduire...) devront faire

Monsieur et madame [S] ont fait réalisé une analyse mathématique par la société CPSE qui a adressé un rapport le 25 mars 2020.

MOTIFS : Sur la nullité des testaments et ses conséquences : En application de l’article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit.