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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd4444cdc6046d471fdbfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1eb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca780cdc6046d473972aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par elle - condamner l’URSSAF Ile de France aux entiers dépens - condamner l’URSSAF Ile de France à une somme de 2513 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6829cdc6046d477d5187

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EN Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Malgré les demandes de l’Expert, aucun devis n’a été diffusé par France Luxe.

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e9228fcdc6046d472d79ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 226/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWY5 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf9cdc6046d47eb12bc

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

La personne étrangère déclare : Je n'ai pas l'intention de rester sur le territoire français, je rendais juste visite à ma famille pour la fête de l'Aïd.

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfd3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1061 Appel des causes le 06 Juillet 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b94b925a029d9e20db3a8a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [V] [B]( Me François BRUSCHI) C/ M.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par plusieurs courriers des 27 février 2024 et 14 mars 2024, Monsieur [Q] [M] a interrogé la SAS [H] France de l’absence de livraison de la commande.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a0f54adcdc6046d477bdc05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE ROC’H-VIAS - L’ Association Loi 1901 APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - Me A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe9b01eea4cf01a432f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 23/07324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65C 3°) Sur la demande d’affecter les subventions en Franche-Comté L’Académie française sollicite que soit ordonnée

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9cb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9ef7cdc6046d473de43f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCQ N° : 26/00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F]

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante en personne Monsieur [U] [J] 10 B AV MATHURIN 75019 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSES Société

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient avoir été blessée le 24 mai 2022 alors qu’elle était passagère d’un bus assuré auprès de la SA Axa France IARD.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QO N° de Minute : 26/00147 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [B] [R] [N] [Q] épouse [A] C/ [T] [Y] [W] [O] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IMMOBILIERE Ile-de-France, jusqu’au 28 juin 2018.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ef3ea7c8c1120de502

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[I] [O] produit le certificat de nationalité française délivré à celle-ci le 23 mars 2015, ainsi que la carte nationalité d'identité française, le passeport français ainsi que les cartes électorales, qui

Source officielle

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