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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69dd4444cdc6046d471fdbfc
9 avril 2026
CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté
1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la
Chambre 1 J.E.X
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19 mai 2026
par elle - condamner l’URSSAF Ile de France aux entiers dépens - condamner l’URSSAF Ile de France à une somme de 2513 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
ST AVOLD CIVIL
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21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EN Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE
18° chambre 1ère section
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18 mai 2026
Malgré les demandes de l’Expert, aucun devis n’a été diffusé par France Luxe.
69e9228fcdc6046d472d79ed
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 226/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWY5 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT
1ère CHAMBRE
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3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise
Juge Libertés Détention
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25 mai 2026
La personne étrangère déclare : Je n'ai pas l'intention de rester sur le territoire français, je rendais juste visite à ma famille pour la fête de l'Aïd.
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6 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1061 Appel des causes le 06 Juillet 2024
1ère Chambre Cab2
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25 janvier 2024
[D] [V] [B]( Me François BRUSCHI) C/ M.
12CH JCTX Civil - 10000 €
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Par plusieurs courriers des 27 février 2024 et 14 mars 2024, Monsieur [Q] [M] a interrogé la SAS [H] France de l’absence de livraison de la commande.
PCP JTJ proxi référé
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LE ROC’H-VIAS - L’ Association Loi 1901 APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - Me A.
2ème chambre 2ème section
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8 janvier 2025
Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 23/07324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ65C 3°) Sur la demande d’affecter les subventions en Franche-Comté L’Académie française sollicite que soit ordonnée
Chambre 4/section 2
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23 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,
DROIT COMMUN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCQ N° : 26/00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F]
Surendettement
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10 avril 2026
TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante en personne Monsieur [U] [J] 10 B AV MATHURIN 75019 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSES Société
2ème Chambre Cab2
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Elle soutient avoir été blessée le 24 mai 2022 alors qu’elle était passagère d’un bus assuré auprès de la SA Axa France IARD.
3ème chambre
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XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QO N° de Minute : 26/00147 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [B] [R] [N] [Q] épouse [A] C/ [T] [Y] [W] [O] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE
8ème chambre 2ème section
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IMMOBILIERE Ile-de-France, jusqu’au 28 juin 2018.
1/2/2 nationalité B
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15 décembre 2023
[I] [O] produit le certificat de nationalité française délivré à celle-ci le 23 mars 2015, ainsi que la carte nationalité d'identité française, le passeport français ainsi que les cartes électorales, qui
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