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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67f0487902fc178212f86769

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Après jugement avant-dire-droit du 23 novembre 2023 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé des faits et motifs, l’affaire a de nouveau été appelée à l’audience du 19 décembre 2023.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e7342d338c20d31469

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [5] est une entreprise spécialisée dans le travail temporaire.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc260623203

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement avant dire droit du 4 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a désigné le [6] ([8]) de Bourgogne Franche-Comté pour rendre un deuxième avis aux fins de se prononcer sur l'affection

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54dce85d0474bddb57e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01026 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02177 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7f0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par jugement avant dire droit du 8 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une seconde expertise médicale technique ayant notamment pour mission de « dire si [T] [U]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d304b769293f91fcc89c91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement avant dire droit en date du 27 février 2025, le tribunal a ordonné une consultation médicale et a désigné le Docteur [P] afin qu’il donne son avis sur la question de savoir si l’état de santé

Source officielle
TJ

JLD

69d98e51cdc6046d47d35161

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
TJ

JLD

69d821bbcdc6046d47b2381c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
TJ

TPBR

68dada04763c15057e57aa41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement avant dire droit en date du 28 juillet 2023 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, la présente juridiction a ordonné un sursis

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a175b5bcdc6046d472812aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personnes défavorisées. (…) L'organisme saisi réalise un diagnostic social et financier au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a545033cf481c39a4c37

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LS + LRAR parties Le Greffier Me Julien DUPONT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Alain RAPAPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT-AVANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446329

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon jugement avant dire droit du 28 avril 2023 du pôle social du tribunal judiciaire de Metz, nouvellement compétent, jugement auquel il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige,

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be1172da17169ede746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SR Le Greffier Me Aurélien BONNAREL Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT-AVANT DIRE DROIT DU 2 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a66

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Suivant jugement avant-dire droit du 4 mars 2024, le juge de l’exécution de ce tribunal a sursis à statuer sur les demandes et renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience d’orientation du 3 juin 2024 afin

Source officielle
TJ

JCP

69cd783acdc6046d47c8668b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [U] C/ Mme [O] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbdfa9d5adc26061f4eb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement avant dire droit en date du 8 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Paris ordonnait la désignation d’un nouveau [14] de la région Nouvelle-Aquitaine après avoir déclaré nul l’avis du [14

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8122da9e15c5131fb536

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06114 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFYD N° MINUTE : 8 Requête du : 11 Septembre 2018 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise pour identifier l’existence d’éventuels désordres affectant le bien immobilier.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant jugement avant dire-droit du 28 février 2023, la présente juridiction a ordonné une nouvelle expertise médicale de Mme [W] [Q], désigné, à cet effet, le Dr [B] [N] et sursis à statuer sur l’intégralité

Source officielle
TJ

Service JLD

68e88b9b3ea43407b9fbc48c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle

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