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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f0487902fc178212f86769
1 avril 2025
Après jugement avant-dire-droit du 23 novembre 2023 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé des faits et motifs, l’affaire a de nouveau été appelée à l’audience du 19 décembre 2023.
PS ctx protection soc 3
668839e7342d338c20d31469
3 juillet 2024
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [5] est une entreprise spécialisée dans le travail temporaire.
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc260623203
9 avril 2025
Par jugement avant dire droit du 4 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a désigné le [6] ([8]) de Bourgogne Franche-Comté pour rendre un deuxième avis aux fins de se prononcer sur l'affection
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dce85d0474bddb57e4
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01026 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02177 - N° Portalis DBW3
é par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7f0
1 février 2024
Par jugement avant dire droit du 8 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une seconde expertise médicale technique ayant notamment pour mission de « dire si [T] [U]
CTX PROTECTION SOCIALE
68d304b769293f91fcc89c91
3 juillet 2025
Par jugement avant dire droit en date du 27 février 2025, le tribunal a ordonné une consultation médicale et a désigné le Docteur [P] afin qu’il donne son avis sur la question de savoir si l’état de santé
JLD
69d98e51cdc6046d47d35161
10 avril 2026
Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire
69d821bbcdc6046d47b2381c
9 avril 2026
TPBR
68dada04763c15057e57aa41
4 juillet 2025
Par jugement avant dire droit en date du 28 juillet 2023 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, la présente juridiction a ordonné un sursis
PPEP Référés JCP
6a175b5bcdc6046d472812aa
26 mai 2026
personnes défavorisées. (…) L'organisme saisi réalise un diagnostic social et financier au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge
Juge de l'exécution
68e7a545033cf481c39a4c37
8 octobre 2025
LS + LRAR parties Le Greffier Me Julien DUPONT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Alain RAPAPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT-AVANT
67f82f36cf40727a00446329
4 avril 2025
Selon jugement avant dire droit du 28 avril 2023 du pôle social du tribunal judiciaire de Metz, nouvellement compétent, jugement auquel il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige,
Surendettement
66ff0be1172da17169ede746
2 octobre 2024
SR Le Greffier Me Aurélien BONNAREL Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT-AVANT DIRE DROIT DU 2 OCTOBRE
Saisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a66
6 janvier 2025
Suivant jugement avant-dire droit du 4 mars 2024, le juge de l’exécution de ce tribunal a sursis à statuer sur les demandes et renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience d’orientation du 3 juin 2024 afin
JCP
69cd783acdc6046d47c8668b
1 avril 2026
[W] [U] C/ Mme [O] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse
67f6bbdfa9d5adc26061f4eb
Par jugement avant dire droit en date du 8 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Paris ordonnait la désignation d’un nouveau [14] de la région Nouvelle-Aquitaine après avoir déclaré nul l’avis du [14
PS ctx technique
67ed8122da9e15c5131fb536
2 avril 2025
[1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06114 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFYD N° MINUTE : 8 Requête du : 11 Septembre 2018 JUGEMENT
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669258
8 avril 2025
Par jugement avant dire droit du 4 avril 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise pour identifier l’existence d’éventuels désordres affectant le bien immobilier.
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
Suivant jugement avant dire-droit du 28 février 2023, la présente juridiction a ordonné une nouvelle expertise médicale de Mme [W] [Q], désigné, à cet effet, le Dr [B] [N] et sursis à statuer sur l’intégralité
Service JLD
68e88b9b3ea43407b9fbc48c
9 octobre 2025
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