REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

le : à SCP BAYLE-JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES

[P], conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

: Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

[R] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hourya ALI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Noémie LOMBARD, Juge,

du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE : Le 14 juin 2024, Monsieur [X] [I] a effectué un trajet avec son véhicule personnel, entre son domicile, situé

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Novembre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/03011

des copropriétaires [Adresse 1], immatriculé sous le numéro AA [Adresse 2], Représenté par son Syndic en exercice IMG Patrimoine, société à associé unique, nom commercial AGORA IMMOBILIER, immatriculée

Au cours de cette audience, l’OPH de Loir et Cher TERRES DE LOIRE HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des demandes

[H], conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

Par ailleurs, il est sans effet sur sa validité que la clause s'intitule "révision du loyer" alors qu'il s'agit de la révision conventionnelle du loyer et non de la révision triennale prévue par la loi

soins de santé au titre de la Protection Universelle Maladie à compter du 8 juin 2023.

du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN

lors des débats et lors du prononcé par Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier, qui a signé la minute avec la présidente DEBATS : A l’audience publique du 07 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré

DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame CADRAN, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION Président : Madame CHLOUP,