à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 11 Septembre 2025 Date des débats : 11 Septembre 2025 Date de la mise à disposition : 17 novembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 FAITS PROCEDURE

et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 25 Novembre 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement le 13 Janvier 2025 par jugement Contradictoire mis

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame

en premier ressort, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Vu les convocations reconnues régulières adressées par la greffière, Notifications faites aux parties le : à - Société CSF

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 7 mai 2024, publié

AVOCATS Copie délivrée à : MME [Y] Le 6 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU

en délibéré au 6 novembre 2025 , prorogée au 20 novembre 2025 par mise à disposition au greffe.

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire, en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [B] [W] est décédé le [Date décès 1] 2018, laissant pour lui succéder, M.

Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024.

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE

greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 20 janvier 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition

2025 Déposée et enregistrée au greffe le 15 octobre 2025 Numéro de Rôle N° RG 25/00238 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIQV DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, DECALRE le recours formé par Madame

en délibéré au 01 Avril 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Par acte sous seing privé du même jour, la SAS VILLAGE CENTER, aux droits de laquelle vient la SAS HOMAIR VACANCES, a mis à disposition de [O] [B] épouse [G] et [D] [G], pour une durée de deux ans renouvelable

à la disposition du locataire, * l'importance de la ville, du quartier, de la rue, * l'intérêt de l'emplacement du point de vue de l'exercice des activités commerciales, * la nature de l'exploitation

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe : DÉBOUTE M.