CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 180 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc574a24c6addadacaee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sa demande ayant été rejetée, Monsieur [C] [S] a saisi la commission de recours amiable en date du 27 février 2023, laquelle a confirmé cette décision de rejet par décision en date du 22 mars 2023, laquelle

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

663e64c3d1b80eb743b14a44

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de

Source officielle
TJ

Pôle social

65d3a778c9d5768f5969c395

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par courrier du 25 avril 2022, la société [7] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.

Source officielle
TJ

Pôle social

65d3a779c9d5768f5969c39c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par courrier du 25 avril 2022, la SCI [6] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b35a029d9e20daedd5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par décision rendue en séance du 29 juillet 2021, la commission de recours amiable a rejeté la contestation du C.H.U de [Localité 3] et confirmé le chef de redressement n°3.

Source officielle
TJ

Pôle social

6686e4d3e74459e0c7ed0ad8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par courrier du 4 novembre 2023, Mme [J] [Z] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de refus de prise en charge de la pathologie du 28 février 2023 de Mme [J] [Z].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668838e7342d338c20d30fd2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par requête selon lettre recommandée expédiée le 21 décembre 2017, Mme [R] [P] a saisi le tribunal de céans afin de contester la décision explicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c499

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête du 10 octobre 2023, la société [14] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b1634fb9f94e984650cb75

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 11 octobre 2021 de sa contestation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5877

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le 25 avril 2017, la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA rejetait le recours de la société dans une décision notifiée le 25 juillet 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2690fcdc6046d47fee147

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de manière implicite.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ce

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La CARSAT fait état de ce que M [B] [F] est irrecevable à contester la décision de la commission de recours amiable du 18 janvier 2022 notifiée par LRAR du 24 janvier 2022 dès lorsque le tribunal a été

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f418d14e0040aa3735d5bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

décembre 2022 pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [6] (ci-après la [8]), confirmant le refus de cette dernière de faire droit à sa demande de majoration de sa pension vieillesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62122b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Saisie du recours administratif préalable formé par l’assuré social, la commission médicale de recours amiable (CMRA) a considéré que la contestation était irrecevable, le délai du recours ayant été dépassé

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ae4b5292aaa6629c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône saisie le 05 juin 2023 de sa contestation de la prise en charge au titre de maladie

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f873

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [I] [R] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe54cdc6046d47e660a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La commission de recours amiable a rendu une décision de rejet du recours administratif de M.[M] le 11/12/2018, notifiée à l’intéressé le 24/12/20218 M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e095

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [Y] a saisi la commission de recours amiable ([7]) qui a rejeté son recours le 12 avril 2023 . Madame [Y] a saisi le 13 mai 2024 le pôle social.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94c3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [E] a contesté auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA), par lettre du 10 août 2023, la décision de la Caisse du 23 juin 2023 et a sollicité l'annulation de cet indu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93354de0ebe408daa80e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par décision du 29 août 2023 la commission de recours amiable a rejeté le recours de Madame [V] [X].

Source officielle

Page 29 sur 259

← PrécédentSuivant →