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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
Sa demande ayant été rejetée, Monsieur [C] [S] a saisi la commission de recours amiable en date du 27 février 2023, laquelle a confirmé cette décision de rejet par décision en date du 22 mars 2023, laquelle
TECH SEC. SOC: IN
663e64c3d1b80eb743b14a44
23 avril 2024
ou de non-salariés sont précédées d'un recours préalable auprès d’une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de
Pôle social
65d3a778c9d5768f5969c395
22 janvier 2024
Par courrier du 25 avril 2022, la société [7] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.
65d3a779c9d5768f5969c39c
Par courrier du 25 avril 2022, la SCI [6] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
Par décision rendue en séance du 29 juillet 2021, la commission de recours amiable a rejeté la contestation du C.H.U de [Localité 3] et confirmé le chef de redressement n°3.
6686e4d3e74459e0c7ed0ad8
1 juillet 2024
Par courrier du 4 novembre 2023, Mme [J] [Z] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de refus de prise en charge de la pathologie du 28 février 2023 de Mme [J] [Z].
GNAL SEC SOC: CPAM
668838e7342d338c20d30fd2
4 juillet 2024
Par requête selon lettre recommandée expédiée le 21 décembre 2017, Mme [R] [P] a saisi le tribunal de céans afin de contester la décision explicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse
685482c6f58c06bf6013c499
3 avril 2025
Par requête du 10 octobre 2023, la société [14] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.
65b1634fb9f94e984650cb75
8 janvier 2024
à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 11 octobre 2021 de sa contestation
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5877
15 décembre 2023
Le 25 avril 2017, la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA rejetait le recours de la société dans une décision notifiée le 25 juillet 2017.
69a2690fcdc6046d47fee147
12 janvier 2026
La commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de manière implicite.
65a16ad70ddb7789268f14ce
2 janvier 2024
La CARSAT fait état de ce que M [B] [F] est irrecevable à contester la décision de la commission de recours amiable du 18 janvier 2022 notifiée par LRAR du 24 janvier 2022 dès lorsque le tribunal a été
PS ctx protection soc 2
67f418d14e0040aa3735d5bc
décembre 2022 pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [6] (ci-après la [8]), confirmant le refus de cette dernière de faire droit à sa demande de majoration de sa pension vieillesse
686c28a4dd7001754d62122b
7 juillet 2025
Saisie du recours administratif préalable formé par l’assuré social, la commission médicale de recours amiable (CMRA) a considéré que la contestation était irrecevable, le délai du recours ayant été dépassé
66352a4ae4b5292aaa6629c1
30 avril 2024
implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône saisie le 05 juin 2023 de sa contestation de la prise en charge au titre de maladie
686424b80bb2f8a66ca5f873
1 juillet 2025
Monsieur [I] [R] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester cette décision.
69cebe54cdc6046d47e660a8
1 avril 2026
La commission de recours amiable a rendu une décision de rejet du recours administratif de M.[M] le 11/12/2018, notifiée à l’intéressé le 24/12/20218 M.
68682bf34965b5d9df31e095
4 juillet 2025
Madame [Y] a saisi la commission de recours amiable ([7]) qui a rejeté son recours le 12 avril 2023 . Madame [Y] a saisi le 13 mai 2024 le pôle social.
Ctx protection sociale
68128f94d554c55098ec94c3
2 avril 2025
Madame [E] a contesté auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA), par lettre du 10 août 2023, la décision de la Caisse du 23 juin 2023 et a sollicité l'annulation de cet indu.
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Par décision du 29 août 2023 la commission de recours amiable a rejeté le recours de Madame [V] [X].
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