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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
67f0413402fc178212f84e78
2 avril 2025
2 avril 2025
l'odeur exclut toute possibilité pour les anciens propriétaires d'avoir pu ignorer ce désordre ; elle a en outre constaté par temps de pluie que la véranda n'était pas étanche et que des infiltrations partaient
Source officielleChambre des Référés
67f028df02fc178212f7fccf
3 avril 2025
3 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
67f02d4702fc178212f80b3f
1 avril 2025
1 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielle1ère Chambre
660ed7b7fbb79e8fd3d19188
4 avril 2024
4 avril 2024
mais remise à étude, en se contentant de préciser que le domicile a été confirmé par le voisinage et que, le 3 mai 2023, lors de la dénonciation de la saisie-attribution, objet du présent litige, il parvient
Source officielleRéférés civils
65a58421919da7c4f1789fbb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleRéférés civils
65a58422919da7c4f1789fca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur [R] conteste de façon globale cette somme sans préciser quels postes lui paraissent indus.
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a346074038
30 janvier 2024
30 janvier 2024
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleSurendettement
65c3d93cc432ce7d11a6c900
30 janvier 2024
30 janvier 2024
S’agissant de ses charges il expose régler un loyer de 585 euros dont il parvient à payer les échéances courantes. Il conclut en indiquant être suivi par une assistante sociale de son bailleur.
Source officielleSurendettement
65c3d964c432ce7d11a6eb64
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De plus, Monsieur [B] [T] ne parvient ni à préciser le prix de vente de ces différents biens, ni à expliquer l'utilisation qu'il a faite des fonds, et notamment les raisons pour lesquelles ses dettes n'ont
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'appartement le 27 avril 2022, le même jour, Monsieur [E] [L] a entendu deux fois quatre coups fort sur le plafond - Madame [F] [C], (14e étage) se dit dérangée par les bruits tard la nuit, elle ne parvient
Source officiellePCP JCP fond
6584915de41137cbf9fc8688
21 décembre 2023
21 décembre 2023
éléments, en l’absence de vérification des ressources et charges effectives du défendeur et de sa situation patrimoniale par la production notamment d’avis d’échéance de loyer et de relevés de compte, paraissent
Source officielleJCP BAUX
6a1613eccdc6046d4708eaa5
18 mai 2026
18 mai 2026
Il en résulte que, malgré de faibles ressources, Madame [Q] parvient à s’acquitter du loyer courant et à apurer la dette locative par échéances mensuelles.
Source officielleSection des Référés
6a1740d7cdc6046d4726183f
26 mai 2026
26 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
6a174112cdc6046d47261c87
26 mai 2026
26 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
6a174075cdc6046d4726104d
21 mai 2026
21 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleRéférés
6a10b8bfcdc6046d479cbdd1
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1]” fait valoir que la carence de la société SJL quant au règlement des charges et provisions engendre des difficultés de gestion et met en péril l’équilibre financier de la copropriété, il ne parvient
Source officielleSection des Référés
6a1740abcdc6046d47261413
21 mai 2026
21 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleJCP
6a18aa4ecdc6046d4749acd7
21 mai 2026
21 mai 2026
En outre, si elle parvient à trouver un emploi, compte tenu de sa situation notamment l’absence de qualification professionnelle, celui-ci ne lui permettra pas de percevoir un salaire suffisant pour faire
Source officielleSection des Référés
6a174094cdc6046d47261266
18 mai 2026
18 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
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