CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI JCP REFERES
669ab36330bd4f0c3f6bcbc6
17 juillet 2024
L’expulsion de l’occupante étant autorisée, il ne paraît pas nécessaire d'ordonner une astreinte en vue de la contraindre à quitter les lieux.
PCP JCP ACR fond
668d7ff353e3bdd0778674c6
9 juillet 2024
En tout état de cause, Madame [S] ne paraît pas de mauvaise foi, le loyer au demeurant s'avérant particulièrement élevé, même au regard des prix parisiens, pour un logement d'une surface de 14,80 m², ce
TPX POI JCP FOND
686d6763a2273490db1093fe
4 juillet 2025
686d6769a2273490db1094ed
L’expulsion de l’occupant étant autorisée, il ne paraît pas nécessaire d'ordonner une astreinte en vue de le contraindre à quitter les lieux.
686d676aa2273490db109516
686d676ea2273490db109599
L’expulsion de l’occupante étant autorisée, il ne paraît pas nécessaire d'ordonner une astreinte en vue de le contraindre à quitter les lieux.
Serv. contentieux social
686422610bb2f8a66ca5ece7
1 juillet 2025
Le chapitre préliminaire de l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que « lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières
9ème Chambre JEX
660c4bee1ff97dabd6b859c2
2 avril 2024
MOTIFS Sur la demande de mainlevée de la saisie conservatoire : En vertu de l’article L511-1 du code des procédures civiles d’exécution toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut
Chambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
2 octobre 2025
l'impossibilité d'assumer les conséquences d'un refus de cession ; - Bien que la demande de renouvellement, non envoyée avant la date de signature du contrat de cession, était annexée à l'acte et paraphée
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
En étudiant le dossier que vous avez reçu par huissier, je constate : page 1 : correction du nombre de tantièmes de mon appartement ajout d'une signature paraphée fausse page 2 : votes complètement changées
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
Il affirme que sa signature a été imitée et qu’il n’a ni signé ni paraphé les documents falsifiés, en vertu de quoi il réclame une procédure de vérification d’écriture, soutenant que c’est monsieur [F]
JLD
69dd6035cdc6046d4721feab
10 avril 2026
Il s’engage à orienter le patient vers l’unité LA NEF qui paraît mieux adaptée à sa situation et demande le maintien de la mesure.
69d4104fcdc6046d475558da
4 avril 2026
Conformément au droit communautaire, en l’absence de moyen soulevé dans le cadre d’un recours déposé en application de l’article L 741-10 du Ceseda, aucun moyen susceptible d’être relevé d’office ne paraît
REFERES
68e589750e2901d10fa61a56
7 octobre 2025
Le souhait de lui voir étendre la mission parait donc légitime au sens de l’article susvisé et présente un lien suffisant avec la mesure initialement mise en œuvre.
68e41ed2681ed727f2a55d8e
4 octobre 2025
Chambre 27 / Proxi fond
69694859cdc6046d47711777
12 janvier 2026
application de l’article 442 du code de procédure civile, le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît
6976983fcdc6046d47b4caa1
6 janvier 2026
La société MY ENERGIE 85 étant titulaire de ce lot, la demande de mise en cause, et celle de son assureur, parait donc légitime au sens de l’article susvisé et présente un lien suffisant avec la mesure
J.L.D. HSC
697a6ebecdc6046d4706699c
l'évolution clinique favorable, de l'absence d'antécédent psychiatrique lourd et du caractère thymique et réversible de la symptomatologie, l’avis motivé indique que maintien prolongé de la mesure de SDRE ne parait
CONTENTIEUX CIVIL
697d9674cdc6046d475aa6d4
En l’espèce, il paraît inéquitable de laisser à la charge de M. [Z] [O] les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens. Par conséquent, il convient de condamner M.
6983dc9dcdc6046d47f21f05
Page 29 sur 216