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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[P], que c’est de sa propre initiative et « après le travail » que ce dernier décidait parfois de l’accompagner dans certains magasins.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

première constatation de la maladie déclarée le 29 mars 2019, le document intitulé « contexte de travail de l’équipe [2] » a été établi par la requérante elle-même et fait état d’évènements, bien que parfois

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

reçoit ; que les agents du service médiation sont intervenus à plusieurs reprises auprès de Monsieur [S] dans le cadre de la procédure de médiation par des courriers, des propositions de rendez-vous, parfois

Source officielle
TJ

REFERES

6973415dcdc6046d4766d3c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a précisé que nombre d’entre eux ne respectaient pas le descriptif du CCTP et qu’ils présentaient parfois des défauts d’exécution (appuis de fenêtres non-conformes, terrasse bois, dimensionnement de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’épouse disait lui avoir laissé une chance après une première séparation mais les difficultés avaient empiré, avec des violences physiques et psychologiques ; les disputes étaient nombreuses, parfois

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La recherche d’une pathologie de type phobie sociale telle qu’elle a été parfois décrite est strictement négative.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6786e55adf5b5c7d10cacd30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [D] [M] veuve [H] n’a pas obtenu de réponse à ses sollicitations successives mais a constaté, en dépit du fait que la porte d’entrée soit murée, des signes d’occupation des lieux (portes-fenêtres parfois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e72e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le certificat médical du 13 janvier 2022 rédigé par le même médecin met en évidence des impressions de vertige chez Madame [Y], une fatigabilité importante du côté gauche et parfois des mouvements involontaires

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915587d4c7e89d7fe2ce28

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, [J] [U] travaille désormais, en CDI, pour un salaire de 1.600 € par mois et a déclaré qu'il aurait parfois des primes en supplément.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422660bb2f8a66ca5ede6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le suivi psychiatrique est toujours assuré de façon mensuelle (parfois en téléconsultation). Elle se plaint d'une anorexie en lien avec ses douleurs et sa dépression.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794c9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

À l’appui de son recours, il expose être âgé de 24 ans et vivre seul et disposer d’un salaire variable en fonction des heures supplémentaires qu’il effectue puisqu’il travaille également de nuit et parfois

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TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bcd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les autres arguments Pour le surplus, les moyens et les arguments présentés seront rejetés en ce qu'en plus d'être parfois redondants entre eux, ils concernent en outre, non la recevabilité, mais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e1e97b8c1829981373

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] requiert une attention accru et un encadrement rigoureux, il arrive que des situations deviennent rapidement difficile à gérer, et il lui faut parfois un temps de calme pour se remettre d'une crise

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TJ

JCP

6a1a06e0cdc6046d476bff4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique avoir deux enfants dont un fils à qui elle verse parfois de l’argent car il est sans domicile fixe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels portent notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les

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TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Parfois nous sommes seuls à assumer ces tâches lourdes.

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TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

plus mesurées, en ce qu'il a expliqué qu'avant cet épisode, Madame [I] ne lui avait jamais hurlé dessus, qu'il y avait " juste eu quelques tensions au sujet d'une période de congés, quelques reproches parfois

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels portent notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba86b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d’élémentaires ou d’essentiels, portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps

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TJ

POLE SOCIAL

69655115cdc6046d47104f56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il travaille à [3], comme opérateur production filetage, travail debout et parfois assis.

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