Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [Z] [J], gérant de la société l’Arbre à Papillon s'est porté caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, du règlement

[J] et à la société MSF la somme de 150.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; -condamner la société L'Equipe SAS à se porter civilement responsable de M. [T] ; -condamner M.

DEKRA INDUSTRIAL, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 433 250 834 01232, dont le siège social est sis 35 avenue de Saint Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l’ordonnance de non-conciliation.

Il se réfère au rapport d’expertise judiciaire pour conclure que les désordres invoqués sont sans objet ou bien non imputables à un défaut d’exécution, à l’exception de la présence de ponts thermiques

nettoyage/peinture des murs, plafonds et portes, travaux nécessaires du fait des moisissures, lesquelles ont pour origine un pont thermique.

Elle indique que ce n’est qu’après 7 mois d’existence que le GIP FCIP a rejoint le projet en tant que porteur.

Cela s'apparente à un audit de l'ouvrage qui n'est pas techniquement nécessaire et qui n'est pas non plus justifiée.

[S] [F] s’est porté caution de M. [S] [P] dans le cadre de la conclusion du contrat de bail susmentionné et ce dans la limite d’un montant maximum de 35 100 euros.

Le 15 octobre 2024 le juge de la mise en état a renvoyé au fond l'examen de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

[Z] né le 18 Novembre 1926 à [Localité 7] - ITALIE [Adresse 3] [Localité 8] non comparant, ni représenté Madame [W] [Z] née le 04 Octobre 1929 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni

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A- Au titre du réglage des menuiseries et du changement de la porte de service Il résulte d'un courriel du 12 février 2022, de la société [Z] qu'un réglage de la porte de service était à effectuer.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7G-MGCV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

Il fait en outre valoir la non-conformité des travaux, constatée par l’expert.

Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS Mme [N] [A] épouse [L] née le 23 Septembre 1976 demeurant 14B rue des Plaines - 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON non

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

A l'appui de sa demande, Mme [K] soutient que ce poste comprend trois sous postes de préjudice qu'il convient d'indemniser distinctement (atteinte à l'intégrité physique et psychique, -AIPP-, douleurs

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement non qualifiée et en ressort, par Florence MARQUES, Première vice-présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffier.