Aucun engagement n’a été pris quant à l’obtention effective de ces aides.

Il ajoute que dans la description du lot, seul l’ancien refuge à porcs en pierre sous ardoises est mentionné comme étant “dans le prolongement de la maison”.

Maître [Q] estime que les chances de recouvrement étant de 20 %, il estime la responsabilité de monsieur [F] engagée à hauteur de 100 000 €.

à côté du tableau électrique, mais de l’humidité jusqu’à saturation dans le corps de maçonnerie côté cuisine, à proximité de la porte.

Elle soutient qu’il a ainsi engagé sa responsabilité au sens de l’article L.237-12 du code de commerce et doit lui verser les sommes au titre des factures impayées ainsi qu’une indemnité pour réparer son

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] à hauteur de 100% des prêts précités.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] à hauteur de 100% du prêt précité.

[J] [S] à percer le mur de façade pour remplacer la fenêtre existante par une porte fenêtre donnant sur la terrasse de gauche et procéder à l'aménagement de cette terrasse sous diverses conditions.

Le contrat porte mention d'une clause résolutoire applicable en cas d'impayés locatifs.

Le crédit logement s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt. Sa garantie a été mobilisée par la banque.

Au dernier état, il occupait le poste de Chef d’équipe [3] (c'est-à-dire Chef d’équipe travaux publics / génie civile). Le 02 juillet 2019, Monsieur [F] [A] était victime d’un accident.

- CONDAMNER la SCI JANIEL à rembourser à la SCI [Q] la somme de 3.000 euros qu’elle a perçu au titre du pas de porte.

[H] est également engagée.

BEAR & CO, s'est portée caution solidaire des engagements de cette dernière pendant toute la durée du contrat de bail commercial dans la limite d'un montant de 45.000 euros en principal variable selon

Les demandeurs listent plusieurs postes de préjudice dont ils sollicitent la réparation.

Monsieur [M] [C] et Madame [B] [O] se sont portés garants des obligations de Monsieur [K] [O], leur fils.

Elle explique être en désaccord quant à l’évaluation des meubles garnissant l’immeuble et considère donc qu’il convient qu’un commissaire-priseur soit désigné pout y procéder.

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, Mme [X] [F] [Q] s’est portée caution solidaire de la société Edenlab beauty au profit de M.

En l’espèce, la SA CEGC s’est portée caution solidaire au profit de Monsieur [I] et Madame [N] par acte sous seing privé du 7 juillet 2017.

Condamner la SCI DRÔME AZUR à payer et porter la somme de 3 000,00 euros aux consorts [Z] (soit 1 500,00 euros chacune), au titre de l’indemnité prévue par l’article 700 du code de procédure civile.