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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
69737fffcdc6046d476c7f67
8 janvier 2026
Le terme “non résorbable” évoqué dans le certificat initial ne fait pas référence au caractère non résorbable de la cicatrice, mais au caractère non résorbable du fil de suture employé.
Chambre civile
69855a05cdc6046d47209a16
7 juillet 2025
Ils en déduisent que la décision de préemption est nulle.
18° chambre 2ème section
6686e8aae74459e0c7ed2839
4 juillet 2024
2, 1er avril 2004 : pourvoi n°02-13996 ; Civ. 2, 11 avril 2013 : pourvoi n°12-14452), à peine d'irrecevabilité (Civ. 1, 26 octobre 2011 : pourvoi n°10-13831).
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. » Les messages litigieux évoquent des actes de vengeance, contre le requérant et contre «
Surendettement
670d6110d1ffbed0eed8e775
14 octobre 2024
20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire TORRES Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, et mise à disposition au greffe
Cabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
L’ordonnance de clôture a été prononcée le 12 novembre 2024.
Chambre 4
68def34e6af9fd1f8097a375
2 octobre 2025
Suivant courrier en date du 06 mai 2022, le Docteur [R] a retenu l'existence sur quelques millimètres d'une zone non encore cicatrisée.
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
L’avocat tenu d’une obligation de conseil complète et proactive, doit non seulement répondre aux sollicitations de son client, mais encore attirer son attention sur les risques juridiques susceptibles
Chambre 1 cab 01 A
6654cd4ff31ecb9d9326c500
9 avril 2024
de la contre-visite du 18 mai 2018.
Chambre 6/Section 5
659c461e5882b39b2e7089c4
8 janvier 2024
, occupant non propriétaire avec ou sans titre, ou encore voisin occasionnel, tel l’entrepreneur qui réalise des travaux, sans possibilité, pour ledit voisin, de s'exonérer en tout ou partie de sa responsabilité
Référés expertises
6a15e407cdc6046d47054dcc
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge Bien que régulièrement assignée dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du code de
JLD
670433e08d5cd4a875948f7a
6 octobre 2024
[J] X SE DISANT [F]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité
68e41a5c681ed727f2a521c5
[R] [C] [T] enregistré sous le N° 25/03898 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la
CH GENERALISTE B
6983aa33cdc6046d47ee143b
, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre CONTE, substitué à l’audience par Maître Fabienne FILIO, avocats au barreau d’AIX-EN- PROVENCE DEFENDERESSES Société [I], SA immatriculée au RCS de
67c75e2e0c6b8b177da18b97
8 janvier 2025
comparante et non représentée RAPPEL DES FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 2022, madame [Y] [D] a consenti à madame [X] [M] un bail d’habitation non meublé portant sur un appartement
4ème Chambre
6a0e230dcdc6046d475c4e35
20 mai 2026
Selon l'article 1992, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Chambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d8e
8 octobre 2024
17] [Localité 3] Non comparant, non représenté Syndic. de copro.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93f7ecdc6046d47cd7083
9 avril 2026
Elle observe en l’espèce que non seulement l’URSSAF ne lui a communiqué ledit procès-verbal qu’au bout d’un an et demi de procédure, mais encore qu’à sa lecture on ne peut que constater que le représentant
JEX
6706e0f3f1d01e3c86f5b264
4 octobre 2024
Aucune opposition n'a été formée de sorte que cette décision est définitive.
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