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2 568 résultats pour « pourvoi contre une décision non encore prononcée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

69737fffcdc6046d476c7f67

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le terme “non résorbable” évoqué dans le certificat initial ne fait pas référence au caractère non résorbable de la cicatrice, mais au caractère non résorbable du fil de suture employé.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a05cdc6046d47209a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils en déduisent que la décision de préemption est nulle.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8aae74459e0c7ed2839

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2, 1er avril 2004 : pourvoi n°02-13996 ; Civ. 2, 11 avril 2013 : pourvoi n°12-14452), à peine d'irrecevabilité (Civ. 1, 26 octobre 2011 : pourvoi n°10-13831).

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. » Les messages litigieux évoquent des actes de vengeance, contre le requérant et contre «

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6110d1ffbed0eed8e775

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire TORRES Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, et mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4b4965b5d9df31f78a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 12 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def34e6af9fd1f8097a375

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant courrier en date du 06 mai 2022, le Docteur [R] a retenu l'existence sur quelques millimètres d'une zone non encore cicatrisée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’avocat tenu d’une obligation de conseil complète et proactive, doit non seulement répondre aux sollicitations de son client, mais encore attirer son attention sur les risques juridiques susceptibles

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4ff31ecb9d9326c500

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la contre-visite du 18 mai 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461e5882b39b2e7089c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, occupant non propriétaire avec ou sans titre, ou encore voisin occasionnel, tel l’entrepreneur qui réalise des travaux, sans possibilité, pour ledit voisin, de s'exonérer en tout ou partie de sa responsabilité

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e407cdc6046d47054dcc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge Bien que régulièrement assignée dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du code de

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[J] X SE DISANT [F]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité

Source officielle
TJ

JLD

68e41a5c681ed727f2a521c5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [C] [T] enregistré sous le N° 25/03898 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aa33cdc6046d47ee143b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre CONTE, substitué à l’audience par Maître Fabienne FILIO, avocats au barreau d’AIX-EN- PROVENCE DEFENDERESSES Société [I], SA immatriculée au RCS de

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e2e0c6b8b177da18b97

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparante et non représentée RAPPEL DES FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 2022, madame [Y] [D] a consenti à madame [X] [M] un bail d’habitation non meublé portant sur un appartement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'article 1992, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

17] [Localité 3] Non comparant, non représenté Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle observe en l’espèce que non seulement l’URSSAF ne lui a communiqué ledit procès-verbal qu’au bout d’un an et demi de procédure, mais encore qu’à sa lecture on ne peut que constater que le représentant

Source officielle
TJ

JEX

6706e0f3f1d01e3c86f5b264

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aucune opposition n'a été formée de sorte que cette décision est définitive.

Source officielle

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