Conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, le jugement a été rendu contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au Greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans

A l'issue de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

correspondant à des dépenses antérieures à la présente instance ; - débouter les [S]/[Y] des demandes relatives aux frais et dépens de l'instance ; - condamner les [S]/[Y] à payer une somme de 5.000

A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition du greffe.

nouveau de l’évènement issu de la pièce produite en 2010, n’a pas été admis.

Évoquée à l’audience de juge unique du 12 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Avis a été donné que le jugement était mis en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 novembre 2025, prorogé en raison d’une surcharge d’activité dernièrement au 05 janvier 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 28 janvier 2021.

La procédure a été clôturée par ordonnance du Juge de la mise en état du 08 octobre 2024 .

mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R], née le [Date naissance 1] 1996, a été victime d'un

Lors de l'audience de plaidoirie du 6 novembre 2025, les parties ne se sont pas présentées et le dossier a été mis en délibéré au 29 janvier 2026.

antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie et que, dans ce cas, la résolution est qualifiée de résiliation.

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 01 Juillet 2025 QUALIFICATION DU JUGEMENT : jugement réputé contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame GALLOT-LE

L’ordonnance de clôture a été rendue le 7 novembre 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2023 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au

Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [S], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

La décision a été mise en délibéré au 9 mars 2026, puis prorogée au 7 avril 2026.

: 15.015,60 € Total de la créance présentée: 17.987,67 € Les prestations en nature absorbent en partie le poste Dépenses de Santé Actuelles et les prestations en espèces absorbent en partie le poste

A l’audience de plaidoiries à juge rapporteur du 05 juin 2025, la décision a été mise en délibéré au 02 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

S'agissant de l'épilation laser, ainsi qu'il a été dit au titre des dépenses de santé actuelles, il apparaît que Mme [D] [F] présente une pilosité plus importante sur l'avant bras gauche depuis l'extravasation